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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Assurance vieillesse
6 novembre 2013 :
Sécurité sociale - Assurance vieillesse
( rapport - première lecture )
- Par Mme Christiane DEMONTÈS
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (41 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (306 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 126 (2013-2014) de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 novembre 2013
Disponible au format PDF (306 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES COMPTES DE LA BRANCHE VIEILLESSE EN
2013 : UNE AMÉLIORATION SENSIBLE, L'AMORCE DU REDRESSEMENT
- II. LA POURSUITE DES EFFORTS DE
RÉÉQUILIBRAGE EN 2014 DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE
RÉFORME DES RETRAITES
- A. LES MESURES DE REDRESSEMENT PRÉVUES PAR
LA RÉFORME DES RETRAITES EN COURS D'EXAMEN
- B. LES PERSPECTIVES PLURIANNUELLES DES COMPTES DE
LA BRANCHE VIEILLESSE
- A. LES MESURES DE REDRESSEMENT PRÉVUES PAR
LA RÉFORME DES RETRAITES EN COURS D'EXAMEN
- I. LES COMPTES DE LA BRANCHE VIEILLESSE EN
2013 : UNE AMÉLIORATION SENSIBLE, L'AMORCE DU REDRESSEMENT
- EXAMEN EN COMMISSION
