Projet de loi de financement sécurité sociale
pour 2014
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Nouvelle lecture - 28 novembre 2013
DISCUSSION GENERALE
- Marisol TOURAINE :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Marisol TOURAINE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO)