Interventions de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES

première lecture

[n° 2010-1609 (20 janvier et 11 février 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Les membres du groupe UMP voteront les conclusions de la commission tendant à l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 141-5 nouveau du code de la consommation - Mise à la charge du débiteur professionnel en droit de la consommation de l'intégralité des frais de l'exécution forcée)

Le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 24 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO)

Article 31 (Convention de procédure participative)

Intervient sur les amendements n° 3 de M. Simon Sutour et n° 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP adoptera les conclusions de la commission des lois sur ce texte. (texte intégral du JO)