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Interventions de M. Jean DESESSARD
(mercredi 12 décembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 19

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.