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Séance du 12 décembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

MM. Hubert Falco, Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Ratification de nominations à une commission mixte paritaire

4. Simplification des normes applicables aux collectivités locales. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 16 rectifié de M. Michel Mercier. – Mme Nathalie Goulet, M. Yves Détraigne, en remplacement de Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. – Retrait.

Amendement n° 24 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 1er (supprimé)

Amendement n° 2 de M. Éric Doligé et sous-amendement n° 25 de Mme Nathalie Goulet. – M. Éric Doligé, auteur de la proposition de loi ; Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait de l'amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement n° 12 rectifié ter de M. Yves Détraigne. – Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

MM. Jean-Pierre Michel, Alain Richard.

L’article demeure supprimé.

Article 2

MM. Christian Favier, Jean-Pierre Michel.

Amendement n° 36 de M. Jean-Pierre Michel. – Retrait.

Amendement n° 68 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.

Amendement n° 35 de M. Jean-Pierre Michel. – Retrait.

Amendement n° 37 de M. Jean-Pierre Michel. – Retrait.

Amendements nos 39 rectifié et 38 rectifié de M. Jean-Pierre Michel. – Retrait des deux amendements.

MM. Éric Doligé, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Jean-Pierre Michel.

Amendement n° 76 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 40 de M. Jean-Pierre Michel. – Retrait.

Amendement n° 41 de M. Jean-Pierre Michel. – Retrait.

Amendement n° 42 de M. Jean-Pierre Michel. – Retrait.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 69 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 3 et 4 (supprimés)

Article 4 bis (nouveau)

Amendement n° 70 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 5. – Adoption

Article 6

Amendement n° 72 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 52 de M. Rachel Mazuir. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.

Article 7. – Adoption

Article additionnel après l’article 7

Amendement n° 17 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Retrait.

Articles 8 à 10. – Adoption

Articles additionnels après l’article 10

Amendements identiques nos 32 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 66 de M. Jean Besson. – MM. François Fortassin, Jean Besson, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 49 de M. Gérard Collomb. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Retrait.

Amendement n° 50 de M. Rachel Mazuir. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre, M. Jean Louis Masson, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11. – Adoption

Article 12

Amendement n° 34 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Jean Louis Masson, Christian Favier, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendement n° 43 de M. Philippe Kaltenbach et sous-amendement no 75 de M. Jean Louis Masson. – MM. Philippe Kaltenbach, Jean Louis Masson, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendement n° 33 de M. Jean-Pierre Michel. – Mme Michelle Meunier, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Alain Richard, Éric Doligé. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 15 à 17. – Adoption

Article 18

Amendement n° 46 de Mme Michelle Meunier. – Mme Michelle Meunier.

Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 71 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le rapporteur, Mmes Marylise Lebranchu, ministre ; Nathalie Goulet, MM. Christian Favier, Alain Richard, René Vandierendonck, Éric Doligé, Mme Michelle Meunier, M. Jean Louis Masson. – Retrait des amendements nos 46 et 8 ; adoption de l’amendement no 71.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 18

Amendements nos 53 à 64 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel. – Retrait des douze amendements.

Article 19. – Adoption

Articles additionnels après l’article 19

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Retrait.

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Retrait.

M. Alain Richard.

Articles 20 et 21 (supprimés)

Article 22. – Adoption

Articles additionnels après l’article 22

Amendement n° 14 de Mme Nathalie Goulet. – Mmes Nathalie Goulet, Françoise Cartron, vice-présidente de la commission de la culture, en remplacement de M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Yannick Botrel, Jean-Claude Lenoir, Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Jacques Hyest, Yann Gaillard, François Fortassin, Ronan Kerdraon, Jean Germain. – Retrait.

Amendement n° 15 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Articles 23 et 24 (supprimés)

Article 25. – Adoption

Articles additionnels après l'article 25

Amendement n° 45 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Philippe Kaltenbach, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 47 de M. Gérard Collomb. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 48 de M. Gérard Collomb. – MM. René Vandierendonck, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 26 et 27 (supprimés)

Articles additionnels après l'article 27

Amendements nos 19 rectifié bis et 20 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. René Garrec, Christian Favier. – Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article 28. – Adoption

Articles additionnels après l'article 28

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 23 rectifié de M. Alain Houpert. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Alain Richard, Jean-Claude Lenoir, Jean-Pierre Michel. – Rejet.

Amendement n° 65 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.

Article 29 (supprimé)

Article 30

Amendement n° 44 de M. Jean-Pierre Michel. – Mme Michelle Meunier, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. Éric Doligé. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 31. – Adoption

Articles 32 et 33 (supprimés)

Articles additionnels après l'article 33

Amendement n° 1 rectifié de M. André Reichardt. – MM. André Reichardt, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. Alain Richard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 22 rectifié bis de M. Hervé Maurey et sous-amendement n° 73 de Mme Virginie Klès. – Mmes Nathalie Goulet, Virginie Klès, MM. le rapporteur, le président de la commission, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. Patrice Gélard. – Retrait du sous-amendement ; adoption de la première partie de l’amendement et rejet de la seconde partie ; adoption de l’ensemble de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Michel, François Fortassin, Jean Desessard, Jean-François Husson, Christian Favier, Mme Nathalie Goulet, MM. Éric Doligé, le président de la commission.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Royaume-Uni

6. Cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mmes Isabelle Debré, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales ; Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

8. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

9. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

MM. Jean-François Humbert, Michel Billout, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Alain Bertrand, André Gattolin, Roland Ries, Jean-Marie Bockel.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

Débat interactif et spontané

MM. Jean-Yves Leconte, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

MM. Jean-Pierre Chevènement, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

MM. Yannick Vaugrenard, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

10. Communication d’un avis sur un projet de nomination

11. Ordre du jour