Interventions de M. Jean DESESSARD (jeudi 27 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015 n° 2014-1554 (dossier législatif)

Article 8 bis A (supprimé) (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale- - Approfondissement des allègements généraux de cotisations pour les entreprises et associations d'aide à domicile)

Article 8 ter (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Réduction forfaitaire de cotisation bénéficiant aux particuliers-employeurs)

Article 10 (art. L. 138-10 à L. 138-13, L. 138-14 [nouveau], L. 138-15 à L. 138-19, L. 162-17- 5 [nouveau] et L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives aux outils de régulation des dépenses de médicaments)

Article 12 (art. L. 171-4, L. 171-5 [nouveaux], L. 376-1, L. 454-1, L. 613-21, L. 643-9 [nouveau], L. 644-4 [nouveau], L. 645-5-1 [nouveau], L. 723-13-1 [nouveau] et L. 723-21-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 733-1 [nouveau], L. 761-16, L. 761-19, L. 762-14 et L. 762-26 du code rural et de la pêche maritime - Généralisation à l'ensemble des régimes de sécurité sociale des dispositions relatives au recours contre tiers)

Article 12 ter A (supprimé) (art. L. 131-6 du code de la sécurité sociale - Exclusion de l'assiette des cotisations sociales de la fraction des dividendes distribuée aux dirigeants majoritaires de SARL)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015 n° 2014-1554 (dossier législatif)

Article 12 sexies (supprimé) (Cumul emploi retraite des médecins exerçant en zone sous-dense)

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