Interventions de M. Denis DETCHEVERRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-900 (23 juin 2011)]

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Article additionnel après l'article 14

. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 1635 bis Q [nouveau] du code général des impôts, art. 64-1-1 [nouveau] de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Réforme du financement de l'aide juridictionnelle)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 29 (nouveau) (Recrutement complémentaire sur concours de conseillers de chambre régionale des comptes, CRC)

. (texte intégral du JO)