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Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1479 (4 et 5 décembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 78 nonies (nouveau) (Stabilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux en 2020)

P. 17877 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-671 rectifié bis (DSIL - Commission - Soumission pour avis)

P. 17883 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 17974 (texte intégral du JO)

Article 76 terdecies (nouveau) (Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna)

P. 17993 (texte intégral du JO)