Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE (mercredi 16 février 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION n° 2005-204 (dossier législatif)

Art. 2 (Art. 60 et art. 88-5 nouveau de la Constitution - Soumission au référendum de tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'adhésion d'un Etat aux Communautés européennes et à l'Union européenne)

Art. 3 (Titre XV de la Constitution - Modifications des dispositions relatives à l'Union européenne)

Art. 3 (Titre XV de la Constitution - Modifications des dispositions relatives à l'Union européenne)

Art. 3 (Titre XV de la Constitution - Modifications des dispositions relatives à l'Union européenne)

Art. 4 (Entrée en vigueur des dispositions prévoyant la soumission au référendum de tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'adhésion d'un Etat à l'Union européenne)

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