Interventions de Mme Évelyne DIDIER (jeudi 7 février 2008)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS n° 2008-595 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 2

• Intervention 2

Articles additionnels avant l'article 3 ou après l'article 7

• Intervention 3

Article 3 (art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Questions d'actualité au Gouvernement

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS n° 2008-595 (dossier législatif)

Article 4 (art. L. 671-14 et L. 671-15 [nouveaux] du code rural - Sanctions pénales)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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