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Séance du 7 février 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Candidatures à des organismes extraparlementaires

3. Rétention de sûreté. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Hugues Portelli, Robert Badinter, le président, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Pierre Fauchon.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Louis Mermaz.

Adoption définitive du projet de loi.

Mme le garde des sceaux.

4. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

5. Organismes génétiquement modifiés. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 2 (suite)

Amendement n° 13 rectifié de la commission et sous-amendement no 239 du Gouvernement. - M. Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Jean Desessard. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 108 de M. Jacques Muller. - MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean Desessard. - Adoption.

Amendement no 109 de M. Jacques Muller. - MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 80 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean Desessard. - Rejet.

Intitulé du chapitre II

Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Division additionnelle avant l'article 3

Amendement n° 193 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 3 ou après l'article 7

Amendements nos 16 de la commission, 127 de M. Jacques Muller et 218 rectifié bis de M. Jean-Marc Pastor. - MM. le rapporteur, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Mme la secrétaire d'État, M. Daniel Raoul, Mme Évelyne Didier. - Retrait de l'amendement no 16 ; rejet des amendements nos 127 et 218 rectifié bis.

Article 3

M. Jacques Muller.

Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.

Amendements nos 110 de M. Jacques Muller, 53 rectifié de M. Daniel Soulage et sous-amendement no 241 du Gouvernement ; amendements nos 194 rectifié, 192 de M. Jean-Marc Pastor, 76, 59 de M. Gérard Le Cam et 111 de M. Jacques Muller. - MM. Jacques Muller, Daniel Soulage, Mme la secrétaire d'État, MM. Jean-Marc Pastor, Gérard Le Cam, Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme Marie-Christine Blandin. - Rejet des amendements nos 110, 76, 111 et 59 ; adoption du sous-amendement no 241, de l'amendement no 53 rectifié modifié, et de l'amendement no 192, l'amendement no 194 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 54 rectifié de M. Daniel Soulage. - MM. Daniel Soulage, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 54 rectifié bis par Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, Pierre Laffitte, Gérard Longuet Jacques Gautier. - Rejet.

Amendements nos 227 rectifié et 228 rectifié de M. Daniel Soulage. - MM. Daniel Soulage, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Michel Mercier, Gérard César, vice-président de la commission des affaires économiques. - Retrait de l'amendement no 228 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

6. Questions d'actualité au Gouvernement

la dépendance

MM. Claude Domeizel, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

calendrier social: minimum vieillesse et retraite

MM. Claude Biwer, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

mittal

Mme Évelyne Didier, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

rythme des réformes

MM. Georges Othily, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

volet militaire des événements du tchad

MM. Xavier Pintat, Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

pouvoir d'achat

MM. Yannick Bodin, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

plan alzheimer

M. Jean-Luc Miraux, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

institutions : le rôle du parlement

MM. Bernard Angels, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

agenda social

MM. Jean-François Humbert, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

collectivités locales parties civiles en cas de catastrophe écologique

M. Bruno Retailleau, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

7. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Qatar

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

8. Organismes génétiquement modifiés. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Rappel au règlement

M. Gérard Le Cam, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; MM. Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le président.

Article 3 (suite)

Amendement no 227 rectifié bis de M. Daniel Soulage. - MM. Daniel Soulage, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, Marie-Christine Blandin, M. Jean-Marc Pastor. - Adoption.

Amendements nos 78 de M. Gérard Le Cam, 112 de M. Jacques Muller, 195 rectifié de M. Jean-Marc Pastor, 19 de la commission et sous-amendements nos 225 de M. Jean-Marc Pastor et 240 du Gouvernement. - MM. Gérard Le Cam, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. - Rejet des amendements nos 78, 112, 195 rectifié et du sous-amendement no 225 ; adoption du sous-amendement no 240 et de l'amendement no 19 modifié.

Amendements nos 113 de M. Jacques Muller et 196 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jacques Muller, Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 55 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Daniel Soulage, le rapporteur. - Retrait.

Amendements nos 197 de M. Jean-Marc Pastor, 114 de M. Jacques Muller et 20 de la commission. - MM. Roland Courteau, Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. - Rejet des amendements nos 197 et 144 ; adoption de l'amendement no 20.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 223 de M. Thierry Repentin. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Marc Pastor. - Rejet.

Article 4

M. Gérard Le Cam.

Amendement no 244 du Gouvernement. - Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur, Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Marc Pastor. - Adoption.

Amendement n° 115 de M. Jacques Muller. - M. Jacques Muller. - Retrait.

Amendement n° 21 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Michel Charasse, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Dominique Braye, Jacques Muller, Mme Évelyne Didier, MM. Laurent Béteille, Jean Desessard, Jean-Marc Pastor, Paul Raoult. - Adoption.

Amendement n° 198 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Marie-Christine Blandin, MM. Dominique Braye, Jacques Muller. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

MM. Jacques Muller, Jean-Marc Pastor.

Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.

Amendements nos 79 de M. Gérard Le Cam, 116 à 118 rectifié de M. Jacques Muller, 199, 200 de M. Jean-Marc Pastor et 23 de la commission ; amendements identiques nos 24 de la commission et 204 de M. Jean-Marc Pastor ; amendements nos 119 de M. Jacques Muller, 25 de la commission et 201 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Gérard Le Cam, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, le rapporteur, Roland Courteau, Mmes la secrétaire d'État, Marie-Christine Blandin, MM. Laurent Béteille, Daniel Soulage. - Rejet des amendements nos 79, 116, 199, 200, 117, 119 et 201 ; adoption des amendements nos 118 rectifié, 23 à 25 et 204.

Amendements nos 120 de M. Jacques Muller et 202 de M. Jean-Marc Pastor. - Devenus sans objet.

Amendements nos 121 de M. Jacques Muller et 203 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jacques Muller, Paul Raoult, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Marc Pastor. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 122 de M. Jacques Muller et 206 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jacques Muller, Paul Raoult, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° 71 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 123 de M. Jacques Muller. - MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. - Rejet.

Article 6

Mme Marie-Christine Blandin.

Amendements nos 26 rectifié de la commission, 207 de M. Jean-Marc Pastor et 51 rectifié bis de M. Daniel Soulage. - MM. le rapporteur, Jean-Marc Pastor, Daniel Soulage, Mmes la secrétaire d'État, Marie-Christine Blandin, MM. Paul Raoult, Gérard Le Cam. - Adoption des amendements nos 26 rectifié et 51 rectifié bis ; rejet de l'amendement no 207.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

9. Traité de Lisbonne. - Adoption définitive d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères ; Jean François-Poncet, rapporteur de la commission des affaires étrangères, Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Jacques Blanc, Robert Bret, Bernard Seillier, Michel Mercier, Bruno Retailleau, Pierre Mauroy, Jean Bizet, Nicolas Alfonsi, Mme Marie-Christine Blandin.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Exception d'irrecevabilité

Motion no 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 3 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet par scrutin public.

Article unique

Amendement no 1 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Luc Mélenchon, Bruno Retailleau, le président de la commission, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Jacques Hyest. - Rejet par scrutin public.

MM. Jean Desessard, Pierre-Yves Collombat.

Adoption définitive, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi.

MM. le président de la commission, le secrétaire d'État.

10. Transmission de projets de loi

11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt d'un rapport

13. Dépôt d'un rapport d'information

14. Ordre du jour