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Séance du 7 février 2008 (compte rendu intégral des débats)

rythme des réformes

M. le président. La parole est à M. Georges Othily.

M. Georges Othily. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Le Président de la République se rendra en Guyane les 11 et 12 février prochain. Le développement économique se trouve au coeur de nos préoccupations et nous attendons beaucoup d'une rencontre entre le chef de l'État et l'ensemble des acteurs socio-économiques.

Monsieur le secrétaire d'État, que pouvons-nous en espérer ?

Par ailleurs, le Sénat et l'Assemblée nationale vont bientôt interrompre leurs travaux, comme le veut l'usage républicain, à l'approche d'élections importantes pour notre pays. C'est l'occasion, je crois, de tirer un premier bilan des réformes engagées par le Gouvernement depuis le mois de juin dernier.

Monsieur le secrétaire d'État, certains estiment que le Parlement est trop sollicité et le rythme des réformes trop intense. D'autres jugent que les résultats concrets se font désirer.

M. Charles Gautier. C'est vrai !

M. Robert Bret. Et vous êtes encore loin du compte !

M. Georges Othily. Pour ce qui me concerne, je considère que le Sénat a pris sa part dans ce train de réformes engagées, depuis huit mois, à un rythme que je qualifierais de soutenu, c'est même le moins que l'on puisse dire !

Conformément à sa tradition et, ajouterai-je, à sa raison d'être, notre assemblée a contribué largement à l'amélioration des textes proposés par le Gouvernement, et je ne doute pas qu'il en ira de même à la rentrée, après les élections municipales et cantonales.

À l'occasion de ces échéances électorales, il importe d'éclairer nos concitoyens sur l'action menée par le Gouvernement depuis juin dernier.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est donc très simple : après huit mois, quel bilan concret tracez-vous des réformes engagées pour nos concitoyens ? Dans la perspective de la reprise de nos travaux, quel programme le Gouvernement entend-il nous soumettre, et à quel rythme ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. Jacques Mahéas. La question est téléphonée !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est une question facile ! Il suffit de lire Le Figaro pour avoir la réponse !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Othily (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste), vous avez posé deux questions en une ; je m'efforcerai de répondre à chacune d'entre elles.

Tout d'abord, le Président de la République se rendra effectivement en Guyane le 11 février prochain.

Il aura alors l'occasion de vous préciser comment nous comptons développer les zones franches globales destinées aux entreprises, dans le cadre de la loi de programmation pour l'outre-mer qui sera discutée par le Parlement au printemps prochain.

Afin de favoriser l'intégration de la Guyane dans son environnement régional, le chef de l'État rencontrera le président Lula. Il prendra et annoncera un certain nombre de mesures de sécurité qui sont tout à fait nécessaires dans ce département. Enfin, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il présentera certaines dispositions relatives au développement durable de la Guyane.

S'agissant à présent des réformes, nous avons effectivement suivi un rythme soutenu, et je vous en remercie tous, mesdames, messieurs les sénateurs, quelle que soit votre orientation politique.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il n'y a pas de quoi !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Vingt-quatre lois ont été votées et promulguées depuis le 1er juillet dernier.

M. Paul Raoult. Mais quid des décrets d'application ?

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Nous allons poursuivre ces réformes.

M. Jacques Mahéas. N'espérez pas le pire !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Il est tout à fait clair - je le dis ouvertement à la représentation nationale - que le rythme des réformes non seulement ne fléchira pas, mais sera aussi soutenu, voire encore plus rapide, au printemps prochain.

Vous le savez, un certain nombre de réformes fortes nous attendent, s'agissant de la modernisation de l'économie, du Grenelle de l'environnement, ...

M. Roland Courteau. S'agissant aussi de la rigueur !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. ...s'agissant aussi de diverses mesures sociales, du marché du travail, ...

M. Charles Gautier. De la TVA sociale...

M. Robert Bret. Des marchés financiers ?

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. ... et de la loi pénitentiaire, entre autres. Il est donc nécessaire que le Parlement travaille, et beaucoup !

Pour mettre fin à une désinformation chronique, j'ajouterai que les lois que vous avez votées, mesdames, messieurs les sénateurs, commencent à produire leurs effets, comme nous le voyons déjà. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jacques Mahéas. Sur le commerce extérieur, notamment !

M. Charles Gautier. Oui, les salaires baissent et les prix montent !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Par exemple, avant l'adoption du projet de loi pour le pouvoir d'achat - et je parle sous le contrôle de Xavier Bertrand -, 20 % des entreprises de moins de dix salariés proposaient des heures supplémentaires. Au mois d'octobre, 40 % de ces entreprises offraient 20 millions d'heures supplémentaires. Au mois de novembre, elles sont 50 %, pour 40 millions d'heures supplémentaires. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)

M. Jacques Mahéas. Et en décembre ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En janvier, 200 % !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Et les chômeurs ?

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, les heures supplémentaires ne sont pas faites pour ces riches que vous dénoncez tant, mais pour tous les salariés ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Paul Raoult. Allez le dire à ceux qui cherchent un emploi !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. De la même manière, 95 % des héritages ne sont plus soumis aux droits de succession, et nous allons monétiser les RTT - là encore, je m'exprime sous le contrôle de Xavier Bertrand. En outre, nous avons réformé les loyers et les dépôts de garantie, grâce au texte que vous avez adopté, mesdames, messieurs les sénateurs.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État !

Mme Raymonde Le Texier. C'est bien dommage !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Je conclus, monsieur le président.

On nous disait qu'il était impossible de réformer les universités, et elles ont toutes adopté un statut d'autonomie. On nous disait que les peines plancher étaient contraires à notre tradition judiciaire, et 4 500 de ces peines ont été prononcées en trois mois.

Mme Raymonde Le Texier. Il n'y a pas de quoi être fier !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quand tout le monde sera en centre de rétention, vous aurez pleinement réussi !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Monsieur Othily, ce train de réformes a donc commencé à produire ses effets.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement, collectivement, porte une responsabilité, celle de transformer le pays, parce que c'est lui qui compte ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Bravo !

volet militaire des événements du tchad

M. le président. La parole est à M. Xavier Pintat.

M. Xavier Pintat. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.

Avant tout, permettez-moi de rendre hommage au remarquable travail des soldats français au Tchad, dont on parle trop peu.

M. Gérard César. C'est vrai !

M. Xavier Pintat. La capitale N'Djamena a vécu samedi dernier une tentative de renversement du gouvernement d'ldriss Déby par des groupes rebelles. Ces affrontements ont provoqué de très nombreux morts et blessés parmi les combattants, mais également au sein de la population civile. Environ 30 000 Tchadiens se sont réfugiés au Cameroun voisin.

Cette tentative de prise de pouvoir par la force a été fermement condamnée par l'Union européenne, ainsi que par le Conseil de sécurité des Nations unies, à travers la déclaration de son président.

C'est dans ce contexte que les troupes françaises, déployées dans le cadre de l'opération Épervier, ont procédé avec rapidité et efficacité à l'évacuation de plusieurs centaines de ressortissants français et étrangers présents sur place, notamment les personnels des ambassades d'Allemagne et des États-Unis.

Il convient de rappeler que les troupes françaises, injustement mises en cause par l'Alliance rebelle dirigée par le général Nouri, n'ont en rien pris part aux combats entre les deux belligérants. Elles ont strictement respecté les termes de l'accord de coopération technique qui nous lie au Tchad et porté secours aux blessés tchadiens, qui ont été transférés dans les hôpitaux, y compris donc à l'hôpital militaire français.

M. le ministre de la défense revient tout juste du Tchad. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, alors qu'un calme tout relatif semble être revenu dans la capitale, N'Djamena, pouvez-vous faire le point sur la mission assignée aux forces françaises, au regard de nos accords avec le Tchad mais aussi de la déclaration du Conseil de sécurité ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous dire comment se présente la poursuite du déploiement de la force européenne Eufor ?

M. Xavier Pintat. Les vingt pays participants viennent de réaffirmer leur engagement lors de la dernière réunion du Comité politique et de sécurité, le COPS, à Bruxelles.

Monsieur le secrétaire d'État, peut-on espérer une reprise rapide du déploiement de cette mission indissociable de la mise en place de la force hybride de l'Union africaine et des Nations unies au Darfour ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il est ministre de la défense ?

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur Pintat, je veux tout d'abord vous prier d'excuser l'absence de M. Hervé Morin : celui-ci qui, comme vous l'avez rappelé, est rentré hier soir de N'Djamena, se trouve aujourd'hui à Vilnius pour le sommet de l'OTAN.

Vous avez raison de le souligner, la France peut être fière de ses soldats, dont l'action a été à la fois courageuse et professionnelle, dans des circonstances parfois extrêmement dangereuses, notamment lors de l'évacuation et de l'exfiltration de ressortissants étrangers ou des personnels des ambassades. Comme vous l'avez rappelé à juste titre, nos soldats ont strictement respecté les termes de notre accord de coopération technique. Le président Déby a d'ailleurs eu l'occasion de remercier à plusieurs reprises la France du soutien qu'elle lui avait apporté dans le cadre de cet accord.

À la minute où je vous parle, des combats parfois assez violents se poursuivent au Tchad avec, notamment, des offensives rebelles dans plusieurs villes. Dans ce contexte, je rappellerai une fois encore la légitimité du gouvernement tchadien, comme l'ont fait d'ailleurs le Conseil de sécurité des Nations unies, qui appelle la communauté internationale à apporter son aide à ce pays agressé, ainsi que l'Union africaine.

Ces organisations s'expriment d'autant plus volontiers en ce sens qu'elles savent que nous avons respecté les termes de l'accord qui nous lie au Tchad, ce qui renforce encore la légitimité de notre position et de notre action dans ce pays - je crois que cela que méritait d'être souligné. Nous avions d'ailleurs agi de la même façon lors des précédentes offensives rebelles, en novembre et en décembre dernier.

Nous continuerons à soutenir le Tchad sur un plan logistique, matériel, médical et humanitaire.

Enfin, en ce qui concerne Eufor, la pertinence d'une telle force est plus que jamais avérée après les troubles de ces derniers jours, qui ont été causés par des rebelles venus du Soudan. La question des réfugiés du Darfour reste entière, comme M. Solana le rappelait encore lundi.

Dès dimanche dernier, la présidence slovène de l'Union européenne affirmait son engagement à poursuivre un tel déploiement, et tous les contributeurs européens nous assurent de leur détermination à respecter leurs engagements.

Sur un plan logistique et technique, le général Patrick Nash, qui commande cette opération, a suspendu le déploiement jusqu'au 12 février prochain. À cette date, il évaluera alors la situation avec les partenaires que nous sommes pour déterminer quand pourra reprendre la projection de la force. Nous estimons aujourd'hui que, sauf événement imprévisible, une dizaine de jours de retard est parfaitement rattrapable : le déploiement sera donc achevé au mois de mai prochain, avant la saison des pluies.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État !

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Voulue et soutenue par la communauté internationale, cette force est plus que jamais nécessaire : elle accomplira sa mission. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

pouvoir d'achat

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, dont je regrette l'absence.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elle est dans le XIIe arrondissement !

M. Jean-Marc Pastor. Elle est en campagne !

M. Yannick Bodin. Le 1er février dernier s'est produit un événement social sans précédent dans notre pays : 80 % des magasins de la grande distribution ont été touchés par un mouvement de grève des personnels.

Oui, cet événement est sans précédent. Précarisés et bravant des pressions patronales inadmissibles,...

M. Yannick Bodin. ...de nombreux employés ont participé, pour la première fois, à des manifestations, dans une profession souvent peu syndiquée et dispersée dans des milliers de points de vente.

La situation des employés des grandes surfaces, en grande majorité des femmes, est scandaleuse.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec des salaires de 1 100 euros par mois !

M. Yannick Bodin. Tous subissent des temps partiels contraints.

M. Yannick Bodin. Environ 37 % de ces femmes en sont victimes. Les heures supplémentaires n'existent pas, les conditions de travail restent parmi les plus pénibles, les horaires sont sans cesse décalés. Bien pis, on fait peser la menace du travail le dimanche.

À cela s'ajoutent des salaires au niveau du SMIC, et même très souvent inférieurs. Le salaire d'un temps partiel avoisine les 770 euros nets, soit près de 50 euros de moins que le seuil de pauvreté ! Ce faible pouvoir d'achat crée des situations de précarité, parfois même de détresse, lorsqu'il s'agit de mères qui élèvent seules leurs enfants. Enfin, les retraites, même après quarante annuités de cotisations, n'atteignent que rarement le montant du minimum vieillesse.

Si les caisses de l'État sont vides, celles des sociétés de la grande distribution ne le sont pas !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui ! Elles sont pleines !

M. Yannick Bodin. Les profits battent chaque année de nouveaux records. C'est pourquoi il serait temps de penser au pouvoir d'achat des employés des grandes surfaces.

Selon les organisations syndicales, 80 % à 90 % des salariés à temps partiel veulent passer à temps complet. On les comprend !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui ! Travailler plus pour gagner plus : ils ont très bien entendu !

M. Yannick Bodin. La durée moyenne du travail est de 27 heures par semaine.

Que compte faire Mme la ministre pour permettre à toutes celles et à tous ceux qui le veulent de travailler à temps plein ? Que compte-t-elle faire pour permettre une augmentation des revenus de ces personnels ?

Les organisations syndicales souhaitent que tout soit remis à plat : les salaires, les conditions de travail, le temps de travail, les retraites, la protection sociale, la formation...

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Bodin !

M. Robert Bret. C'est important, monsieur le président !

M. Yannick Bodin. Il y va du respect et de la justice que réclament des hommes et des femmes qui exercent une des professions les plus pénibles dans notre pays aujourd'hui, avec des conditions de vie qui ne sont pas dignes de la France du XXIe siècle.

M. Dominique Braye. Mais il ne finit pas ?

M. Yannick Bodin. Le Gouvernement est-il prêt à faire en sorte qu'une discussion s'engage et aboutisse ? Les caissières des supermarchés vous écoutent ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Pierre Raffarin. Pour une fois, ce n'est pas une mauvaise question !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le sénateur, sur le dossier de la grande distribution, le Gouvernement a fixé deux priorités, qui, toutes deux, concernent les personnels.

La première priorité porte sur les négociations salariales. Je souhaite que celles-ci aboutissent le plus rapidement possible.

M. Xavier Bertrand, ministre. Certaines dispositions qui ont été votées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 permettent aujourd'hui de donner un contenu à ces négociations salariales, vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs. En tout état de cause, les conditions semblent aujourd'hui réunies pour que ces négociations aboutissent.

M. Guy Fischer. Lesquelles ?

M. Xavier Bertrand, ministre. La seconde priorité concerne les conditions de travail, notamment le temps partiel contraint et éclaté, sujet que j'ai évoqué moi-même pour la première fois avec les organisations syndicales à la fin de l'année dernière, à l'issue de la conférence sociale tripartite : égalité professionnelle et salariale hommes-femmes.

Parler de l'égalité salariale, c'est faire enfin respecter un principe qui existe depuis 1972 et qui peut se résumer ainsi : à travail égal, salaire égal. Nous savons que ce n'est pas le cas dans nombre de situations.

Je vous l'ai déjà annoncé, mesdames, messieurs les sénateurs : le Gouvernement présentera au Parlement un texte pour que les entreprises qui, d'ici à deux ans, n'auront pas conclu d'accord de rattrapage salarial soient contraintes de verser des sanctions financières plus importantes que l'écart qu'elles auraient dû combler.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Demain, on rase gratis !

M. Xavier Bertrand, ministre. « Enfin ! », direz-vous avec raison. Oui, nous allons enfin changer de politique.

Cela étant, sur la question de la grande distribution, nous sommes conscients qu'aujourd'hui de nombreuses salariées ne touchent pas le SMIC, parce qu'elles font moins d'heures que si elles travaillaient à temps complet. Pourtant, elles connaissent les mêmes contraintes : transport et, bien souvent aussi, gardes d'enfant.

Sur ce sujet, les partenaires sociaux m'ont demandé de mener une action d'ensemble, de façon à pouvoir favoriser le passage du temps partiel au temps complet. J'ai donné mon accord et nous accomplirons ce travail. De la même façon, au cours de cette année - c'est l'engagement qu'ont pris deux grandes enseignes de la grande distribution -, des actions exemplaires seront entreprises afin de favoriser le passage du temps partiel au temps complet. Cela s'inscrit non seulement dans une logique de pouvoir d'achat, mais aussi dans une démarche d'amélioration de la qualité de vie et de véritable conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelle.

Voilà de quelle façon j'avais présenté la situation à la fin de l'année dernière. Voilà de quelle façon nous continuons à travailler avec tous les acteurs de ce dossier pour faire en sorte que, quand un mouvement social se déclenche, quel qu'il soit, chacun soit vraiment attentif et, surtout, soit porteur de solutions. C'est ce que le Gouvernement entend faire. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Guy Fischer. Que des promesses !

M. Jean-Pierre Raffarin. Bonne question, bonne réponse !

plan alzheimer

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Miraux.

M. Jean-Luc Miraux. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

M. Yannick Bodin. Tant mieux, elle est là !

M. Jean-Luc Miraux. Madame la ministre, vendredi dernier, le Président de la République, qui a fait de la lutte contre la maladie d'Alzheimer un des chevaux de bataille de son quinquennat, présentait à Sophia Antipolis son plan Alzheimer.

Ce plan quinquennal sera doté de 1,6 milliard d'euros, afin de venir en aide aux 850 000 malades que compte aujourd'hui la France, contre 350 000 en 2001 !

Cette aide aux malades est très attendue par toutes les familles de France. C'est que, hélas ! aucune d'entre elles n'est épargnée par ce fléau et que toutes voient des êtres chers disparaître mentalement, avant que ce ne soit physiquement.

C'est un drame particulièrement terrible, qui touche également - ne l'oublions pas - des personnes plus jeunes, puisque 6 000 malades en France ont moins de soixante ans.

Cette aide aux malades est également très attendue par les élus locaux que nous sommes, puisque nombre d'entre nous, confrontés à la douleur des familles, sont engagés sur le terrain et ont par exemple créé des « unités Alzheimer » dans les maisons de retraite de nos communes.

Madame la ministre, je salue le volontarisme et l'implication personnelle du Président de la République dans ce domaine, ainsi que l'action du Premier ministre et le travail très important que vous menez sur ce sujet avec vos collègues Valérie Pécresse et Valérie Létard.

Pouvez-vous nous indiquer ce que le plan Alzheimer apportera, notamment en termes de dépistage, de prise en charge des malades et d'accélération de la recherche ? Ces trois points nous paraissent en effet essentiels.

Par ailleurs, il me paraît également primordial que les efforts de la France soient soutenus à l'échelon européen, afin de gagner encore plus de temps, en matière de recherche notamment.

La France, qui assurera prochainement la présidence de l'Union européenne, a-t-elle l'intention de faire de la lutte contre la maladie d'Alzheimer un des enjeux européens ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur, à n'en pas douter, la maladie d'Alzheimer représente un enjeu de santé publique majeur. Vous avez bien voulu rappeler l'ampleur du plan décidé et présenté par le Président de la République : 1,6 milliard d'euros. Ce plan veut mettre la personne et sa famille au coeur du dispositif, grâce à des moyens tout à fait substantiels.

Je veux d'ailleurs rendre hommage au professeur Joël Ménard, qui a conduit les travaux sur ce thème et a proposé des pistes de réflexion qui sont maintenant mises en oeuvre.

Pour ce qui concerne le secteur ministériel dont j'ai la responsabilité, pas moins de vingt-deux mesures sont prévues. Je ne les énumérerai pas toutes, je citerai celles qui font réponse aux points saillants que vous avez soulignés.

Afin de favoriser le dépistage de cette maladie, trente-huit nouvelles « consultations mémoire » seront établies en cinq ans. Notre but est de fixer une « consultation mémoire » par tranche de 15 000 personnes âgées de plus de soixante-quinze ans dans notre pays. Un centre sera spécialement dédié aux malades jeunes : comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, entre 6 000 et 8 000 personnes âgées de moins de soixante ans sont atteintes de la maladie d'Alzheimer. Un guide des bonnes pratiques de consultation pour l'annonce de la maladie aussi bien à la personne qu'à sa famille sera établi.

Nous voulons également que des unités spécialisées dédiées à la maladie d'Alzheimer soient ouvertes dans les soins de suite et de réadaptation. Nous voulons aussi qu'une carte d'information accompagne le malade et sa famille pour qu'ils puissent être informés de toutes les complications qui sont possibles.

La recherche constitue un volet très important de ce plan. Ainsi, 200 millions d'euros ont été dédiés à la recherche fondamentale par ma collègue Valérie Pécresse et, sur la durée du plan, 45 millions d'euros seront consacrés à la recherche sur la maladie d'Alzheimer, dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique.

Enfin, bien entendu, la présidence française de l'Union européenne permettra une implication forte à l'échelle européenne. Le Président de la République, le Premier ministre et moi-même avons décidé que la maladie d'Alzheimer constituerait l'une des trois priorités de la France en matière de santé, grâce à des réseaux en Europe, grâce à la recherche et à grâce à des échanges de bonne pratique.

Vous le voyez, l'engagement du Gouvernement en matière de santé publique, en particulier en ce qui concerne la maladie d'Alzheimer, est total. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

institutions : le rôle du parlement

M. le président. La parole est à M. Bernard Angels.

M. Bernard Angels. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

À l'heure où la responsabilité des agences privées de notation est largement engagée dans la crise financière des subprimes, qui menace la croissance économique dans le monde, le Premier ministre a cru judicieux de recourir à la notation des ministres par des cabinets privés. (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Le simplisme de la démarche aurait pu incliner à mettre cette annonce sur l'aveuglement passager d'un conseiller en communication maladroit.

M. Bernard Angels. Mais, à y regarder de près, on remarque que le Premier ministre n'en était pas à son coup d'essai.

La révision générale des politiques publiques conduite dans le cadre de la réforme de l'État recourt aux mêmes procédés. Menée dans le plus grand secret, cette revue générale des politiques publiques donne ensuite lieu à des annonces médiatiques qui assènent à nos concitoyens, aux parlementaires, aux responsables des collectivités locales, des décisions à la préparation desquelles ils n'ont nullement été associés.

Ce faisant, le Premier ministre confirme que les modèles d'évaluation participative, pluraliste et finalement démocratique des politiques publiques ne sont décidément pas son affaire ! Les responsables des politiques publiques que le Gouvernement a doublement devant lui, comme sénateurs et, souvent, comme dirigeants d'exécutifs locaux, auront été méprisés.

Aux citoyens et à leurs représentants, le Gouvernement préfère les consultants privés qu'il engage à grands frais, mettant au chômage technique les grands corps d'inspection. (Sourires.)

À cette conception ahurissante de l'évaluation des politiques publiques s'ajoutent les questions très graves que pose l'accès des cabinets à vocation marchande à des données administratives couvertes par la confidentialité ou le secret.

Quand donc le Premier ministre cessera-t-il de poursuivre le rêve d'une technocratie privée qu'il tente d'établir en catimini ? Quand associera-t-il vraiment le Parlement aux évolutions ? Le Gouvernement peut-il nous donner toutes les assurances que les données fiscales, judiciaires ou les informations qui sont relatives à la sûreté extérieure, à la défense, aux marchés publics sont à l'abri de toutes les indiscrétions auxquelles le Premier ministre semble les exposer si légèrement ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je crains que vous ne mêliez plusieurs problèmes.

M. Josselin de Rohan. Il est hors sujet !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Il n'y a jamais de hors sujet au Parlement ! (Sourires.) Mais plusieurs questions sont posées en même temps.

D'abord, monsieur le sénateur, je tiens à vous rassurer : on ne note pas les ministres, on évalue les politiques conduites par les différents ministères,...

M. Alain Gournac. C'est autre chose !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. ...ce qui, effectivement, n'est pas exactement la même chose.

M. Robert Hue. Sauvés !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Vous voudrez bien admettre que l'objectivité relative à une politique conduite est une notion beaucoup plus neutre que la notation, très subjective, d'un membre du Gouvernement. Et c'est très naturellement devant le Parlement, et non devant une agence de notation, que la responsabilité des membres du Gouvernement est engagée. Chacune et chacun en est parfaitement conscient. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Par ailleurs, la révision générale des politiques publiques a pour objet d'apprécier dans quelle mesure lesdites politiques sont efficaces et efficientes et dans quelle mesure elles doivent être modifiées ou évoluer.

Tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont essayé de faire en sorte que l'action publique soit la plus efficace possible.

M. Jacques Mahéas. Le cabinet Mars and Co !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Dans ces conditions, point n'est besoin de critiquer cette volonté d'évaluation.

Enfin, sur ce qui m'a semblé être le plus important de votre propos, vous vous êtes demandé qui était le décideur, des cabinets ou du Parlement. Naturellement, monsieur le sénateur, c'est le pouvoir démocratique de la représentation nationale.

Quels que soient les gouvernements, il y a toujours eu des experts, des rapports...

M. Jean-Pierre Sueur. Le rapport Attali !

M. Jean-Pierre Godefroy. Oui, si on parlait du rapport Attali...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a un rapport par jour !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. ... autant d'éléments d'information indispensables pour procéder à l'analyse de la situation et pour dégager des pistes, des orientations.

Je vous ai déjà indiqué tout à l'heure que vingt-quatre lois ont été votées et promulguées depuis huit mois.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas ce qu'il y a de mieux !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Mais, en définitive, qui décide ? Le Gouvernement dépose des projets de loi, les parlementaires déposent des propositions de loi, et le Parlement se prononce. Dans ce pays, rien ne se fait sans l'aval démocratique de la représentation nationale, et celle-ci sera encore renforcée avec la révision institutionnelle qui vous sera proposée dans les prochains mois.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. J'en suis sûr, monsieur Angels, vous veillerez personnellement à participer aux débats relatifs à cette révision, qui renforcera encore et revalorisera le rôle du Parlement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Raffarin. Vous serez bien noté, monsieur le secrétaire d'État !