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Interventions de Mme Évelyne DIDIER
(jeudi 24 mars 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 12 ter

Article 12 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5332-2 et L. 5332-6 du code des transports - Extension aux navires situés dans la zone de sûreté portuaire du droit de visite autorisé dans les zones d'accès restreint)

Article 12 undecies (art. L. 5332-8 [nouveau] du code des transports - Enquêtes administratives réalisées dans le domaine de la sûreté portuaire)

Article 12 terdecies (art. L. 5336-10 du code des transports - Délit d'intrusion dans une zone portuaire d'accès restreint)

Articles additionnels après l’article 14

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le pescatourisme et la pêche récréative)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1, L. 211-3, L. 213-1 et L. 321-1 du code de l'environnement - Renforcer la prise en compte des problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de réglementation territoriale)

Articles additionnels après l'article 18

Article additionnel après l'article 22 quater

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Code de la mer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.