PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT n° 2014-1170 (dossier législatif)

Article 8 bis (Suppression maintenue) (Mise à disposition d'espaces de diffusion sur les radios et télévisions publiques pour des campagnes collectives d'information sur les produits frais)

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