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Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX DROITS ET À LA PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES ET AUX MODALITÉS DE LEUR PRISE EN CHARGE


première lecture


[n° 2011-803 (10, 11 et 13 mai 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

  Organisation de la discussion :

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (Admission en soins sans consentement des personnes détenues)

  Demande de priorité :

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Organisation de la prise en charge psychiatrique)

Article additionnel après l’article 8 bis

Article additionnel après l'article 13

  Demande de seconde délibération :

  Seconde délibération :

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)