Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (20, 21, 25, 26, 28 novembre, 4, 5 et 9 décembre 2008)]

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Discussion générale:

Première partie :

Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)

Article 2 ter (Réduction d'impôt sur le revenu et déduction de l'impôt sur les sociétés pour le financement de projets économiques dans les pays en développement)

Défavorable à l'amendement n° I-2 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9 sexies

Son amendement n° I-216 : suppression de l'ISF ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements portant sur le même objet n° I-217 et I-218  : relèvement de l'abattement sur la résidence principale au titre de l'ISF ; et n° I-219  : relèvement du plafond de la réduction d'ISF pour investissement dans les PME ; retirés. (texte intégral du JO)

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Santé :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-51 : réduction des crédits de l'aide médicale d'Etat, AME ; retiré. (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

Son intervention. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-239 : réduction des aides publiques accordées aux partis politiques ; retiré. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 55 quinquies

Son amendement n° II-310 : création d'un crédit d'impôt pour la relocalisation en France d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles réalisées par des entreprises de production établies hors de France ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-412 du Gouvernement. (texte intégral du JO)