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Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX CONDITIONS DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS


première lecture


[4 juin 2008]


(Voir le dossier législatif)

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