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Séance du 4 juin 2008 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures cinq.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

 
Dossier législatif : proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs
Discussion générale (suite)

Élection des sénateurs

Discussion d’une proposition de loi

(Ordre du jour réservé)

Discussion générale (début)
Dossier législatif : proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs
Discussion générale (interruption de la discussion)

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l’élection des sénateurs (nos 322, 357).

La parole est à M. Jean-Pierre Bel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. – M. Jean Boyer applaudit également.)

M. Jean-Pierre Bel, premier signataire de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat autour de la réforme, de la modernisation et de la démocratisation de nos institutions a été lancé sur l’initiative du Président de la République. Nous aurons l’occasion d’y revenir au moment de l’examen du projet de loi dans cet hémicycle. Toutefois, je tiens à rappeler ce que, dès le début, nous avions dit.

Premièrement, nous sommes disponibles, car cette réforme est plus que jamais nécessaire.

Deuxièmement, un consensus républicain est envisageable, à condition qu’il se fasse dans le respect mutuel.

Troisièmement, – et ce propos n’était pas de pure forme – toute réforme doit avoir comme objectif une véritable avancée pour la démocratie dans notre pays.

Cela dit, nous avons poursuivi en nous montrant ouverts, en répondant à toutes les sollicitations, en nous rendant devant le comité présidé par M. Balladur, acceptant le dialogue avec M. le Premier ministre, avec le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Bref, ce débat parlementaire, nous nous y étions préparés ; nous l’attendions réellement, sans a priori et sans œillères. Il était important ; il devait être significatif de la volonté réelle des uns et des autres, de la réalité des intentions affichées pour moderniser, pour démocratiser, en un mot pour donner de l’oxygène à nos institutions.

Dans un rapport intitulé  « Pour une nouvelle République », rendu public durant la campagne pour l’élection présidentielle, j’avais moi-même exprimé point par point et dans les détails les propositions que les socialistes formulaient en matière de réforme institutionnelle. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons joué cartes sur table. Ce rapport, nous l’avons transmis dès les premiers moments de réflexion et d’échanges, en toute transparence.

Vous connaissez donc bien une des questions de fond que nous posions, même si elle n’est pas la seule : celle du Sénat, de sa représentativité et, par conséquent, celle de sa légitimité.

Vous savez ce qui a été dit sur la Haute Assemblée : « Le Sénat a un privilège exorbitant et imparable, celui de tout bloquer. […] Seul le Sénat aurait la possibilité d’être contre tout avis sans qu’on puisse rien contre lui. S’il y a eu une erreur dans la Constitution de 1958, c’est bien celle-là ; de créer un corps contre lequel on ne peut rien, alors qu’on peut quelque chose contre tous les autres. »

Savez-vous qui s’est exprimé ainsi ? C’est le général de Gaulle, acteur essentiel et fondateur des institutions de la Ve République.

Monsieur le secrétaire d’État, combien est grande notre déception aujourd’hui... Monsieur le rapporteur, notre déception est plus grande encore en votre direction, vous qui nous avez auditionnés, vous qui, pendant cette audition, avez accepté avec beaucoup de courtoisie l’examen de nos propositions, vous qui nous avez dit ne pas comprendre pourquoi à l’Assemblée nationale, par une motion de procédure, il n’avait pas été possible de débattre des articles. Nous sommes « tombés de haut », je vous l’avoue, lorsque nous avons constaté que vous aviez été rapidement « remis dans les rangs » et que vous pratiquiez aujourd’hui ce que vous dénonciez voilà une semaine !

Je me pose d’ailleurs la question : à quoi cela sert-il d’octroyer des droits à l’opposition si l’on refuse ensuite de les examiner vraiment dans leur réalité ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. – M. Jean Boyer applaudit également.)

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté attentivement les déclarations de Mme la ministre de l’intérieur à l’Assemblée nationale pour justifier son refus d’examiner réellement et sérieusement nos propositions.

J’ai retenu trois objections de sa part.

Mme Alliot-Marie a d’abord considéré que cette proposition était inconstitutionnelle, précisant même qu’elle « contredit la position du Conseil Constitutionnel ».

En quelque sorte, vous enfoncez des portes ouvertes et vous vous livrez à un exercice de style purement formel en faisant semblant de vous en tenir à une interprétation réductrice du droit. Or, vous le savez bien, il en est des textes de loi comme de chacun d’entre nous : avant de disparaître, nous sommes encore en vie ! (Sourires.)

Le sens même de la réunion du Parlement en congrès à Versailles est de rendre constitutionnel ce qui ne l’était pas avant ; c’est une évidence !

Bien sûr, si la proposition de loi était adoptée et promulguée aujourd’hui, elle serait déclarée contraire à la Constitution, car le corps électoral ne serait plus « essentiellement composé de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. »

Si elle est adoptée après la révision, qui précisément modifie l’article 24 de la Constitution, elle sera déclarée conforme aux nouvelles dispositions constitutionnelles. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Le deuxième reproche qui nous était opposé est que notre proposition de loi serait inopportune.

S’adressant à Mmes et MM. les députés, Mme la ministre a bien dit que cette question concernait le Sénat et qu’il était donc normal qu’elle soit en priorité examinée par les membres de la Haute Assemblée. Très bien ! Nous en avons pris note. Mais, comme il vous arrive de le dire souvent, il s’agissait en l’occurrence d’une promesse qui n’engage que ceux qui y croient !

Au Sénat, vous renouvelez le même scénario : vous choisissez de verrouiller le débat avant même d’entendre nos arguments, puisque le dépôt de la motion de procédure va clore la discussion et empêchera l’examen des articles, du fond de nos propositions et notre texte ne sera même pas soumis au vote !

Mes chers collègues, cela augure mal de la révision constitutionnelle !

Troisième objection : notre initiative serait également inopportune car la démocratisation du Sénat n’aurait rien à voir avec la question des institutions ou parce que la question de la représentativité du Sénat ne se poserait pas.

Alors, expliquez-moi pourquoi les députés de votre majorité ont adopté des dispositions qui n’ont rien à voir avec la Constitution, comme « l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques ». Cette disposition serait constitutionnelle, alors que les modes de scrutin, qui, eux, ont trait aux rapports entre les pouvoirs publics, ne le seraient pas ?

Il n’est pas sérieux de considérer que la question de la représentativité du Sénat n’est pas posée. Tout le monde le sait – nous en discutons fréquemment –, il existe une contestation de sa légitimité, car sa représentativité n’est pas suffisante. Nous l’affirmons et notre proposition de loi en témoigne.

Vous-même, monsieur le président Poncelet, vous le reconnaissiez en 2000 dans la revue Pouvoirs locaux : « Une meilleure prise en compte de la réalité urbaine devrait permettre de purger, une fois pour toutes, cette querelle en représentativité et donc en légitimité qui est instruite à l’encontre du Sénat. » (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Dominique Braye. On l’a fait !

M. Jean-Pierre Bel. Je sais également que M. le rapporteur de la commission des lois et nombre de sénateurs de la majorité le pensent en leur âme et conscience.

Si l’on vous écoute, monsieur le rapporteur, il serait juste de s’interroger sur des « déséquilibres électoraux » ponctuels comme la situation des communes associées, sur les distorsions de représentation des électeurs à Paris, Lyon et Marseille,…

M. Jean-Pierre Bel. …voire sur les inégalités des cantons. On pourrait discuter de cela, mais surtout pas de la question plus globale de la représentativité du Sénat, condamnée à rester à droite alors même que les communes, les départements et les régions sont aujourd’hui majoritairement à gauche. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Voilà bien une indignation sélective et – pourquoi ne pas le dire ? – intéressée. Voilà bien une contradiction ! Mais ce n’est pas la seule. Que proposait la majorité sénatoriale dans le rapport Hoeffel en 2002 ? De « mieux prendre en compte le fait urbain et notamment la place des grandes villes dans le collège sénatorial »…

M. Dominique Braye. C’est fait !

M. Jean-Pierre Bel. …et, par ailleurs, d’« assurer une meilleure représentation aux départements et aux régions qui procéderaient désormais à l’élection de délégués supplémentaires, à l’instar des communes les plus peuplées ». (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)

Que voulaient faire MM. de Raincourt, Arthuis, de Rohan, Larcher, Hyest, entre autres signataires, dans leur proposition de loi n° 230 du 18 février 1999 ? Comme nous, mais autrement, ils souhaitaient améliorer la représentation du Sénat !

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Cela n’a rien à voir !

M. Jean-Pierre Bel. Leur texte précisait à l’époque : « Le mode d’élection du Sénat est resté inchangé depuis 1958. Il n’est pas immuable.

Mme Nicole Bricq. Très bien !

M. Jean-Pierre Bel. Quarante ans après la mise en place de la Ve République, le moment semble venu d’adapter le collège électoral aux évolutions démographiques et sociologiques de la France, sans pour autant toucher aux principes qui fondent la spécificité sénatoriale au sein du bicamérisme.

M. Dominique Braye. Tout cela a été fait !

M. Jean-Pierre Bel. L’impératif de modernisation de la vie politique, auquel le Sénat adhère pleinement, inclut la réforme du mode de scrutin sénatorial. »

M. Dominique Braye. On l’a faite !

Mme Nicole Bricq. Neuf ans après, il est temps !

M. Jean-Pierre Bel. Je répète ces propos, car ils sont importants, et je souhaite que certains de nos collègues les entendent. Vous disiez : « L’impératif de modernisation de la vie politique, auquel le Sénat adhère pleinement, inclut la réforme du mode de scrutin sénatorial. »

Mme Nicole Bricq. Il est temps !

M. Jean-Pierre Bel. Pourquoi avez-vous changé d’avis ? Comment pouvez-vous aujourd’hui tourner ainsi le dos à ce que vous proclamiez il y a si peu de temps ?

Que proposiez-vous, monsieur le président Poncelet, dans le journal Le Monde du 28 mars 2002 ? De « renforcer le poids du milieu urbain et de l’intercommunalité au sein du collège électoral des sénateurs, tout en préservant la représentation des petites et moyennes villes, qui assurent l’indispensable maillage de notre territoire » ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur les travées de lUMP.) Nous pouvons applaudir ces propos.

M. le président. Je vous remercie !

M. Guy Fischer. Ce sont des vœux pieux !

M. Jean-Pierre Bel. Que disait, enfin, le chef de l’État, en installant le comité Balladur le 12 juillet 2007 ? Il déclarait : « Pourquoi refuserions-nous d’examiner dans quelles conditions le Sénat pourrait mieux refléter la diversité française qui a besoin aujourd’hui d’être davantage présente dans les institutions de la République ? »

Mes chers collègues, où est la cohérence dans la vision que vous avez des institutions ?

Un rapport de la commission des lois, lors de la réforme de 2003 du Sénat, constatait – j’attire particulièrement votre attention sur ce point – « l’inadaptation du nombre des sénateurs au regard des évolutions démographiques récentes des collectivités territoriales [qui] fragilisent la représentativité du Sénat ». Ce que nous proposons, c’est l’application de ce que vous recommandiez dans ces différentes périodes.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Pas du tout !

M. Jean-Pierre Bel. Que proposons-nous ? Tout simplement de ne pas creuser le fossé entre le Sénat et la France d’aujourd’hui, de prendre en compte de nouvelles réalités, électorales bien sûr, mais aussi les réalités nouvelles d’un monde rural qui se transforme et d’un milieu urbain en pleine évolution, de prendre en compte les nouvelles données issues des lois de décentralisation.

Nous préconisons trois nouveaux équilibres : au sein des communes ; entre communes, départements et régions ; enfin, un meilleur équilibre politique.

La proposition de loi rééquilibre le poids relatif des différentes communes au sein du collège électoral du Sénat. Elle ne désavantage pas les communes rurales, car, d’une part, le nombre total de délégués des communes de moins de 3 500 habitants augmente de manière significative pour passer de 68 000 à 84 000, et, d’autre part, – nous y tenons – chaque commune, quelle que soit sa taille, dispose toujours d’un délégué sénatorial.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. C’est la moindre des choses !

M. Jean-Pierre Bel. La réforme rééquilibre également la représentativité du Sénat entre les trois catégories de collectivités locales. Vous le savez, le collège électoral sénatorial est aujourd’hui constitué à 96 % de représentants des communes. Or nul ne peut nier que la place des départements et des régions dans le système politico-administratif actuel n’est plus la même depuis 1958.

M. Dominique Braye. Qu’avez-vous dit sur les départements ?

M. Jean-Pierre Bel. Ces collectivités constituent désormais des acteurs majeurs des politiques publiques. Elles représentent une part décisive de l’investissement public. Aucune politique nationale ne peut aujourd’hui être menée en les ignorant.

Cette situation ne peut plus durer. Il convient que le Sénat, représentant de toutes les collectivités locales, rétablisse une plus grande équité.

Le troisième équilibre proposé est relatif à la représentation politique. Le scrutin proportionnel à partir de trois sièges permet d’améliorer la représentativité du Sénat, cette fois sur le terrain de la diversité politique et de la parité, comme l’a reconnu M. le rapporteur lui-même.

Aujourd’hui, sur les 100 départements, 42 sont monocolores dans leur représentation sénatoriale, que ce soit à droite ou à gauche : une telle proportion est anormale !

Mme la ministre de l’intérieur a enfin opposé, à l’Assemblée nationale, les difficultés techniques de la proposition de loi.

Franchement, ces arguments ne sont pas recevables.

Notre principal problème aujourd’hui n’est certainement pas de passer de 143 000 à 300 000 grands électeurs. Nous ne nous posons pas ce genre de question lorsque nous multiplions les scrutins nationaux, qui mobilisent à chaque fois plus de 44 millions d’électeurs. On envisage même d’en ajouter dans le projet de loi qui nous sera soumis en permettant – pourquoi pas ? – les référendums d’initiative populaire. Notre problème, c’est de faire avancer la démocratie dans notre pays. L’argument du coût de la mesure est léger et même spécieux !

Vous affirmez, mais toujours sans vouloir discuter réellement de nos arguments, qu’avec notre réforme l’élection des sénateurs échappe au contrôle des élus. Nous avons du mal à comprendre cet argument, car il s’agit bien des élus, en première instance, qui choisissent leurs délégués supplémentaires.

Mais vous vous apprêtez à faire pire. Si j’en crois vos déclarations, vous allez nous proposer non pas d’avancer mais de reculer ! Vous voulez en effet constitutionnaliser une jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui bloquerait clairement les évolutions que nous préconisons sur le corps électoral issu des communes.

Ainsi donc, non seulement nous ne sommes pas entendus, mais vous aggravez la situation en empêchant toute possibilité de changement par une loi ordinaire.

Pour conclure, je souhaite formuler plusieurs observations.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, ce n’est pas parce que vous refusez tout examen de nos propositions en nous opposant la question préalable, ce n’est pas parce que, ici même, vous balayez d’un revers de la main les droits les plus élémentaires des minorités reconnus dans toutes les grandes démocraties modernes en refusant le temps de la confrontation parlementaire menée jusqu’au bout, à partir d’initiatives réservées à l’opposition (M. Dominique Braye s’exclame),…

M. Jean-Louis Carrère. Provocateur !

M. le président. Ne répondez pas aux provocations !

M. Jean-Louis Carrère. On va se lever !

M. le président. Mes chers collègues, écoutez M. Bel ! N’oubliez pas qu’on nous regarde…

M. Jean-Louis Carrère. Si vous ne faites pas la police, on la fera !

M. Jean-Pierre Bel. …ce n’est pas parce que vous êtes à ce point accrochés à votre position dominante que la question du Sénat ne va pas, très rapidement, revenir comme un boomerang, comme une question clé portant sur la nature démocratique ou non des institutions qui fondent notre République.

Mes chers collègues, vous reconnaîtrez avec moi la tendance, fréquente en France, à vouloir donner des leçons au monde entier sur de nombreux sujets,…

M. Dominique Braye. Vous êtes bien placés !

M. Jean-Pierre Bel. …et notamment en matière de droits de l’homme et de démocratie parlementaire. Peut-être même avons-nous tendance – c’est un penchant partagé – à vouloir imposer notre propre modèle. Balayons devant notre porte !

Comment peut-on expliquer les vertus du système bicaméral dans lequel l’une des deux assemblées ne pourrait, à tout jamais, connaître l’alternance et serait réservée à un camp, quelle que soit l’expression populaire sur les collectivités dont elle est issue ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Monsieur le président Poncelet, vous écriviez le 28 mars 2002 : « Pour que la gauche s’empare du Sénat, il suffit tout bonnement qu’elle l’emporte aux prochaines municipales. »

Plusieurs sénateurs socialistes. C’est fait !

M. Jean-Pierre Bel. Eh bien, c’est fait, au-delà même de toute espérance puisque, entre-temps, nous avons également remporté vingt régions sur vingt-deux et 60 % des départements !

Mais non, circulez, il n’y a rien à voir ! Vous préférez, comme aujourd’hui, pratiquer la politique de l’autruche et du bulldozer, au mépris des droits de la minorité et de l’équité dans la représentation des assemblées.

Par ce verrouillage, ce grave déni de démocratie, vous prenez une lourde responsabilité devant l’histoire et beaucoup de risques pour l’avenir du bicamérisme.

N’attendez pas de nous une quelconque complaisance face à cette attitude de fermeture et de mépris. Pour nous, la question du Sénat est un passage obligé à toute discussion sérieuse sur la révision de la Constitution. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Ce rendez-vous manqué, cette attitude d’arrogance majoritaire magnifiquement illustrée par les conditions dans lesquelles nous tenons ce débat cette après-midi, n’augure rien de bon pour l’examen de la réforme des institutions à venir.

M. Jean-Louis Carrère. Ils vont faire supprimer le Sénat !

M. Jean-Pierre Bel. Vous souhaitez que le Sénat représente le paysage institutionnel de la France du passé, et même, vous essayez de nous renvoyer à un paysage hypothétique du futur en espérant qu’il aura balayé, entre-temps, les réalités du présent.

Nous, nous souhaitons au contraire permettre au Sénat, assemblée politique à part entière, de jouer tout son rôle dans nos institutions, c’est-à-dire qu’il soit représentatif des collectivités qu’il prétend incarner, qu’il soit un facteur d’équilibre face aux tentations de personnalisation du pouvoir, qu’il joue un rôle dans la protection des valeurs fondamentales de notre République.

Vous ne voulez pas vous y résoudre, mais vous serez bien, un jour, contraints de vous rendre à une évidence toute simple, celle que rappelait Jean Jaurès dans son intervention pour le journal La Dépêche du Midi le 28 décembre 1903 : « Il y a un intérêt capital à ce que le Sénat soit en harmonie avec la démocratie. »

Mes chers collègues, soyez-en persuadés, ce combat de Jean Jaurès pour la démocratie, c’est celui de la gauche et des socialistes, et nous n’y renoncerons jamais. (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe socialiste – Le groupe CRC applaudit également.)

Mme Nicole Bricq. La République avant tout !

M. le président. La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Yannick Bodin. On va agir comme M. Braye !

M. Daniel Raoul. Laissons Braye brailler !

M. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par nos collègues socialistes relative aux conditions de l’élection des sénateurs se présente comme indissociable du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve République que nous examinerons dans les jours à venir.

M. Jacques Mahéas. Jusque là, c’est vrai !

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Comme vous le savez, notre Constitution ne traite ni des modes de scrutin des assemblées ni du collègue électoral sénatorial.

M. Dominique Braye. Voilà ! Il ne faut pas tout mélanger !

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Or ces questions ne sont pas totalement étrangères au renforcement des pouvoirs du Parlement. J’estime donc opportun tout approfondissement de la réflexion en ce domaine. (Mme Nicole Bricq s’exclame.)

Les débats à l’Assemblée nationale ne nous ont pas épargné de récurrentes mises en cause de la légitimité du Sénat (Mme Nicole Bricq acquiesce.), le rapporteur du texte, M. Bernard Roman, qui est aussi l’ancien président de la commission des lois, affirmant sans nuance que, « en s’opposant de façon quasi systématique aux projets législatifs des gouvernements progressistes » – c’est-à-dire, si j’ai bien compris, de gauche – « et en soutenant à l’inverse ceux des gouvernements conservateurs, le Sénat déséquilibre l’institution parlementaire ».

M. Jean-Louis Carrère. Vous avez bien compris !

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Il achèvera même son argumentation par une formule aussi lapidaire que définitive : « le Sénat est aujourd’hui un non-sens démocratique. »

M. Dominique Braye. Tout en finesse !

M. le président. Allons, mes chers collègues, écoutez l’orateur, je vous en prie !

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Force est d’ailleurs de constater que cette contestation de la seconde chambre n’est pas nouvelle : « Le slogan “sus au Sénat” n’est pas né d’hier », constatait déjà Paul Bastid, en 1946. Et l’expression « anomalie démocratique », labellisée par Lionel Jospin, est restée dans toutes les mémoires.

M. Dominique Braye. C’était lui l’« anomalie » ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. Monsieur Braye, je vous en prie !

M. Jean-Louis Carrère. La citation est tronquée !

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Et pourtant, c’est sans mauvaise conscience, et même avec une profonde conviction, que nous sommes très nombreux à estimer que la légitimité du Sénat doit être appréciée à l’aune du bicamérisme, qui trouve sa raison d’être en ce qu’il est différencié. Si les assemblées parlementaires deviennent des clones, c’est l’utilité même de la chambre haute, donc sa raison d’exister, qui serait alors en question.

M. Jean-Louis Carrère. Ça ne risque pas !

M. Robert Bret. Ce n’est pas le sujet !

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Si l’Assemblée nationale et le Sénat représentent tous deux la souveraineté nationale, la première, par son mode d’élection, se fait l’écho immédiat des préoccupations de l’opinion publique et voit son lien avec le Président de la République renforcé par le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral.

Son mode d’élection, le scrutin majoritaire à deux tours, n’est pas sans créer d’importantes distorsions entre les suffrages exprimés par les électeurs et la composition de l’assemblée élue, ce qui a d’ailleurs permis l’émergence d’une majorité parlementaire et mis fin à l’instabilité gouvernementale qui sévissait sous la IVe République.

Le Sénat, quant à lui, est à la fois le gardien de la modération et de la continuité des institutions, ainsi que le représentant de la nation au travers des collectivités territoriales.

M. David Assouline. Ce n’est pas dans la Constitution !

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Son mode de désignation, qui associe élection au suffrage universel indirect par les élus locaux et renouvellement partiel lissant les secousses électorales, contribue à le constituer en chambre bénéficiant d’un temps de réflexion par rapport aux soubresauts de l’actualité.

M. Robert Bret. C’est de la démocratie que vous parlez !

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Monsieur Bel, je vous rappellerai, avec la plus grande cordialité, deux choses.

D’une part, depuis les élections cantonales et municipales, il n’y a pas eu d’élection sénatoriale. D’autre part, dans cet hémicycle, nous sommes plusieurs parlementaires, par exemple du Nord – je pense en particulier à Pierre Mauroy –, à avoir été élus en 2001, c'est-à-dire par des conseils municipaux, généraux et régionaux dont les pouvoirs sont venus à expiration. Nous n’en sommes pas moins légitimes pour autant ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Alliant à parts quasi égales scrutin majoritaire et représentation proportionnelle, le Sénat a aussi permis une représentation plus large du pluralisme politique et le développement d’une culture de compromis au sein de la Haute Assemblée.

M. Robert Bret. Des compromis avec qui ?

M. Jean-René Lecerf, rapporteur. Loin de s’opposer, la légitimité du Sénat et celle de l’Assemblée nationale sont donc largement complémentaires.

Permettez-moi aussi de faire justice d’une autre accusation sommaire, dont l’auteur est cette fois notre collègue député Bruno Le Roux, qui stigmatisait « ce Sénat servile sous les gouvernements de droite et prompt à l’obstruction systématique sous les gouvernements de gauche ». (Marques d’approbation véhémentes sur les travées du groupe socialiste.)