Séance du jeudi 15 décembre 2005

procès-verbal

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS n° 2006-64 (dossier législatif)

déclaration de l'urgence d'un projet de loi

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.