Séance du jeudi 26 juin 2008

Procès-verbal

Dépôt de rapports du Gouvernement

PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE n° 2008-790 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un chapitre III au titre III du livre Ier du code de l'éducation)

Article 2 (art. L. 133-1 du code de l'éducation - Consécration du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques)

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