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Séance du 26 juin 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports du Gouvernement

3. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques. – Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Discussion générale : MM. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale ; Philippe Richert, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean-Claude Carle, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Muguette Dini, M. Serge Lagauche, Mme Jacqueline Gourault, M. Yannick Bodin, Mme Marie-Christine Blandin, M. Pierre-Yves Collombat.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion n° 1 de M. Serge Lagauche. – MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le ministre. – Rejet.

Question préalable

Motion no 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 1er

Amendements nos 38 de M. Serge Lagauche, 19 et 20 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Serge Lagauche, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendements identiques nos 21 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et 39 de M. Serge Lagauche ; amendements nos 2 et 3 de la commission. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat. – Rejet des amendements nos 21 et 39 ; adoption des amendements nos 2 et 3.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Questions d'actualité au Gouvernement

déremboursement des médicaments

M. Guy Fischer, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

tour de france

MM. François Fortassin, Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

maintien du commerce de proximité

M. Joël Billard, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

carte scolaire

MM. Yannick Bodin, Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

statut des coopératives européennes

M. Marcel Deneux, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

classement Natura 2000 des zones entourant les ports

MM. Charles Revet, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

centre de rétention à vincennes

Mme Catherine Tasca, M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

bénéficiaires du bouclier fiscal

MM. Dominique Mortemousque, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

carte militaire

MM. Claude Domeizel, Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

risques sur la santé liés aux incinérateurs de déchets

MM. Alain Vasselle, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat du Chili

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

6. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d’urgence.

Article 3

Amendements identiques nos 22 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et 41 de M. Serge Lagauche ; amendement n° 4 de la commission. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Serge Lagauche, Philippe Richert, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. – Rejet des amendements nos 22 et 41 ; adoption de l’amendement no 4.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendements identiques nos 23 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et 42 de M. Serge Lagauche ; amendements nos 5, 6 de la commission, 53 de M. Philippe Arnaud et 37 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme Muguette Dini, MM. Pierre-Yves Collombat, le ministre, Jean-François Voguet, Claude Domeizel. – Retrait de l’amendement no 53 ; rejet des amendements nos 23, 42 et 37 rectifié bis ; adoption des amendements nos 5 et 6.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 5

M. Ivan Renar.

Amendements nos 44 de M. Serge Lagauche, 17 de M. Jean-Claude Carle, 7, 8 de la commission, 36 rectifié de M. Yves Détraigne et 45 de M. Serge Lagauche. – MM. Serge Lagauche, Jean-Claude Carle, le rapporteur, Mme Muguette Dini, MM. le ministre, Ivan Renar. – Rejet des amendements nos 44 ; adoption des amendements nos 17, 7 et 8, les amendements nos 36 rectifié et 45 devenant sans objet.

M. Pierre-Yves Collombat.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le ministre.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendements identiques nos 24 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et 47 de M. Serge Lagauche ; amendement n° 9 de la commission. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-François Voguet, Jacques Gautier, Pierre-Yves Collombat. – Rejet des amendements nos 24 et 47 ; adoption de l’amendement no 9.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 10 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin, M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8

M. Ivan Renar, Mme Nicole Bricq.

Amendements identiques nos 11 de la commission et 54 de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur, Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 57 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Jean-Claude Carle, Pierre-Yves Collombat, Mme Nicole Bricq. – Adoption.

Amendement no 50 rectifié de M. Serge Lagauche. – Adoption.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 8

Amendements nos 12 de la commission et 48 rectifié de M. Serge Lagauche. – MM. le rapporteur, Serge Lagauche, le ministre, Pierre-Yves Collombat, Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Adoption de l'amendement no 12 insérant un article additionnel, l’amendement no 48 rectifié devenant sans objet.

Article 9

Amendements nos 51 de M. Serge Lagauche, 13 de la commission et 55 rectifié de M. Ambroise Dupont. – MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Ambroise Dupont, le ministre, Pierre-Yves Collombat. – Rejet de l’amendement no 51 ; adoption des amendements nos 13 et 55 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendements nos 52 de M. Serge Lagauche et 14 de la commission. – Rejet de l’amendement no 52 ; adoption de l'amendement no 14 rédigeant l'article.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 15 de la commission. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Claude Carle, Serge Lagauche, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Muguette Dini, M. le ministre.

Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

7. Commission mixte paritaire

8. Livre blanc sur la défense. – Débat sur une déclaration du Gouvernement.

MM. Hervé Morin, ministre de la défense ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mme Michelle Demessine, MM. André Boyer, Yves Pozzo di Borgo, Didier Boulaud, André Dulait, Georges Othily.

M. le ministre, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Clôture du débat.

9. Conventions internationales. – Adoption définitive de deux projets de loi en procédure d'examen simplifié.

Accord multilatéral sur la création d’un espace aérien commun européen. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Accord avec Madagascar relatif aux services de transport aérien. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

10. Transmission de projets de loi

11. Ordre du jour