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Interventions de M. Roland du LUART
(jeudi 20 novembre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 20 novembre 2008

Procès-verbal

Article 45 (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 5126-6-1 du code de la santé publique - Réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Article 46 (art. L. 14-10-5 et L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles - Financement de la formation des aidants et accueillants familiaux)

Article additionnel après l'article 46

Article 47 (art. L. 1142-22, L. 1142-23, L. 1221-14 nouveau, L. 3111-9, L. 3122-1 et L. 3122-5 du code de la santé publique - Procédure d'indemnisation à l'amiable par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux pour les victimes d'une infection par le virus de l'hépatite C résultant d'une transfusion sanguine - Dotation pour 2009 à l'Oniam)

Article 48 (article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Dotations pour 2009 au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

Articles additionnels après l'article 48

Article 49 (Fixation des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

Article 50 (Fixation du montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de sa ventilation)

Articles additionnels après l'article 50

Article 70 (art. L. 223-1 du code de la sécurité sociale - Financement par la caisse nationale des allocations familiales de l'intégralité des majorations de pensions pour enfants)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.