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Interventions de M. Roland du LUART
(vendredi 5 décembre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 56 (Création d'un droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité, CNI)

Article 57 (Création d'un droit de timbre perçu par l'Etat lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule)

Article 58 (Création d'une dotation pour les titres sécurisés)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article additionnel avant l'article 67

Article 67 (Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Article additionnel après l'article 67

Article 68 (Révision du droit à compensation des régions au titre de la compétence «Services régionaux de voyageurs», SRV)

Articles additionnels après l'article 68

Article 69 (Effets de la diminution de la dotation de compensation de taxe professionnelle, DCTP, en 2009 au profit des communes les plus défavorisées)

Article 70 (Réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU)

Article 71 (Dotation d'aménagement urbain destinée à financer les projets d'aménagement et de développement des communes prioritaires éligibles à la DSU)

Article 72 (Création d'un fonds destiné aux communes qui perdent des ressources du fait de la restructuration des armées)

Articles additionnels après l'article 72

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Articles additionnels après l'article 63

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel avant l'article 59 octies

Article 59 nonies

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.