Séance du mercredi 4 mars 2009

Procès-verbal

Décisions du Conseil constitutionnel

Organismes extraparlementaires

Candidatures à des organismes extraparlementaires

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 2 bis (Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 2 quinquies (Participation des collectivités territoriales et des associations aux instances d'évaluation et de suivi en matière pénitentiaire)

Article 3 (Transfert de compétence à titre expérimental aux régions en matière de formation)

Article additionnel après l'article 3

Article additionnel avant article 4

Article 4 (Code de déontologie et prestation de serment)

Article 4 bis (Personnels de surveillance)

Article 4 ter (Personnes d'insertion et de probation)

Article 4 quater (Droits des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 6 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)

Article 7 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)

Article additionnel après l'article 7

Article 8 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)

Article 9 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)

Division additionnelle après l'article 9

Articles additionnels après l'article 9

Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet)

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 10 bis (Information du détenu sur ses droits et ses devoirs)

Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

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