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Interventions de M. Roland du LUART
(mercredi 4 mars 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 4 mars 2009

Procès-verbal

Décisions du Conseil constitutionnel

Organismes extraparlementaires

Candidatures à des organismes extraparlementaires

Article 2 bis (Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 2 quinquies (Participation des collectivités territoriales et des associations aux instances d'évaluation et de suivi en matière pénitentiaire)

Article 3 (Transfert de compétence à titre expérimental aux régions en matière de formation)

Article additionnel après l'article 3

Article additionnel avant article 4

Article 4 (Code de déontologie et prestation de serment)

Article 4 bis (Personnels de surveillance)

Article 4 ter (Personnes d'insertion et de probation)

Article 4 quater (Droits des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 6 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)

Article 7 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)

Article additionnel après l'article 7

Article 8 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)

Article 9 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)

Division additionnelle après l'article 9

Articles additionnels après l'article 9

Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet)

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Article 10 bis (Information du détenu sur ses droits et ses devoirs)

Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.