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Interventions de M. Roland du LUART
(mercredi 11 mars 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 11 mars 2009

Procès-verbal

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Conférence des présidents

Rappel au règlement

Désignation des membres de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 1er

Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (Durée d'application des exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre des zones franches d'activités)

Articles additionnels après l'article 4

Article additionnel avant l'article 5

Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.