Séance du jeudi 5 mai 2011

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1, RELATIVE À LA TENUE DES SESSIONS PLÉNIÈRES DU PARLEMENT EUROPÉEN À STRASBOURG, (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LE DROIT DE LA CHASSE (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 421-5 du code de l'environnement - Missions des fédérations départementales de chasseurs : l'éducation au développement durable)

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