Interventions de M. Roland du LUART (vendredi 23 novembre 2012)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Création d'une tranche supplémentaire au barème progressif de l'impôt sur le revenu)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 4 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 5 (art. 54 sexies, 117 quater, 119 bis, 125-0 A, 125 A, 125 B, 125 C, 125 D, 154 quinquies, 158, 170, 193, 242 ter, 242 quater, 1391 B ter, 1417, 1671 C et 1678 quater du code général des impôts, art. L. 16 du livre des procédures fiscales, art. L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des dividendes et des produits de placement à revenu fixe)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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