Sommaire

Présidence de M. Didier Guillaume

Secrétaires :

Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports

3. Juridictions de proximité. – Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi ; Mmes Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois ; Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Jacques Mézard, Mme Esther Benbassa, M. Jean-Jacques Hyest, Mmes Cécile Cukierman, Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Michel.

Clôture de la discussion générale.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Article unique

Amendement no 4 de la commission. – Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article unique modifié.

Articles additionnels après l'article unique

Amendement no 1 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-Pierre Michel, Christian Cointat. – Retrait.

M. le président.

Amendement no 2 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard, Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement no 3 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance

4. Accord de coopération avec l'Algérie dans le domaine de la défense. – Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants ; Christian Namy, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Mme Leila Aïchi, MM. Christian Cambon, Thierry Foucaud, Robert Hue, Mme Nathalie Goulet.

Clôture de la discussion générale.

M. Kader Arif, ministre délégué.

Article unique

M. Michel Teston.

Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

5. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

6. Loi de finances pour 2013. – Suite de la discussion d’un projet de loi

première partie

Article 1er. – Adoption

Article 2

Amendement n° I-252 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Yves Pozzo di Borgo.

Amendement n° I-131 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils.

MM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; Philippe Marini, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet des amendements nos I-252 et I-131.

Amendement n° I-132 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° I-1 rectifié de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° I-133 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

M. Yves Pozzo di Borgo.

Amendement n° I-251 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Yves Pozzo di Borgo, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Francis Delattre. – Retrait.

Amendement n° I-319 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé.

Amendement n° I-320 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé.

Amendement n° I-134 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet.

Amendement n° I-377 de M. Jean Arthuis. – Mme Nathalie Goulet.

Amendement n° I-335 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé.

Amendement n° I-214 de M. Albéric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Jean-Vincent Placé. – Retrait des amendements nos I-319, I-320 et I-335.

Reprise de l’amendement no I-319 par M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini. – Retrait de l’amendement no I-319 rectifié.

M. Éric Bocquet, Mme Nathalie Goulet. – Rejet des amendements nos I-134, I-377 et I-214.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendements identiques nos I-197 de M. Roland du Luart et I-250 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Roland du Luart, Yves Pozzo di Borgo, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-135 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Mmes Catherine Procaccia, Michèle André, Marie-France Beaufils.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 4

Amendements nos I-140 rectifié de M. Thierry Foucaud et I-288 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Éric Bocquet, Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Catherine Procaccia. – Retrait de l’amendement no I-288 ; rejet de l’amendement no I-140 rectifié.

Amendements identiques nos I-80 rectifié de M. Jacques Mézard et I-107 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – M. Yvon Collin, Mme Catherine Procaccia.

Amendement n° I-108 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.

Amendement n° I-109 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Yvon Collin. – Retrait de l’amendement no I-80 rectifié.

Reprise de l’amendement no I-80 rectifié par M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé. – Retrait de l’amendement no I-80 rectifié bis.

Mme Nathalie Goulet, M. Gérard Longuet. – Rejet des amendements nos I-107 rectifié bis, I-108 rectifié bis et I-109 rectifié bis.

Amendement n° I-215 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Roland du Luart, Mmes Catherine Procaccia, Marie-France Beaufils, M. Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement no I-286 de M. Vincent Eblé. – MM. Michel Teston, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° I-287 de M. Vincent Eblé. – MM. Jacques-Bernard Magner, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Reprise de l’amendement no I-287 par M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet. – Rejet de l’amendement no I-287 rectifié.

Article 4 bis (nouveau)

Amendement n° I-136 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4 ter (nouveau)

Amendements identiques nos I-137 de M. Thierry Foucaud, I-216 de Mme Esther Sittler et I-390 de M. Vincent Delahaye. – MM. Éric Bocquet, Albéric de Montgolfier, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Gérard Longuet, Éric Doligé, Mme Catherine Procaccia, M. Richard Yung, Mme Laurence Rossignol. – Retrait de l’amendement no I-137 ; rejet des amendements nos I-216 et I-390.

Amendement n° I-76 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Catherine Procaccia, MM. Gérard Longuet, Jean-Vincent Placé. – Adoption.

Amendement n° I-21 rectifié bis de M. Éric Doligé. – MM. Éric Doligé, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 4 ter

Amendement n° I-145 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° I-139 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° I-414 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Article 4 quater (nouveau)

Amendement n° I-2 rectifié de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 quinquies (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l'article 4 quinquies

Amendements identiques nos I-138 rectifié de M. Thierry Foucaud et I-408 de M. Jean Germain. – MM. Éric Bocquet, Jean-Pierre Caffet.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rectification des amendements nos I-138 rectifié et I-408 ; adoption des amendements identiques nos I-138 rectifié bis et I-408 rectifié insérant un article additionnel.

Amendements nos I-96 rectifié bis et I-95 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Nathalie Goulet. – Retrait des deux amendements.

Amendements nos I-81 rectifié bis et I-82 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait des deux amendements.

Article 5

Mmes Marie-France Beaufils, Catherine Procaccia.

Amendements identiques nos I-212 de M. Albéric de Montgolfier et I-388 de M. Vincent Delahaye. – MM. Albéric de Montgolfier, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Roland du Luart. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° I-172 rectifié de M. Roland du Luart. – MM. Roland du Luart, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° I-171 rectifié de M. Roland du Luart. – MM. Roland du Luart, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° I-213 de M. Philippe Marini. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° I-141 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article 6

M. Éric Bocquet.

Amendements identiques nos I-23 rectifié de M. Éric Doligé et I-389 de M. Vincent Delahaye. – MM. Éric Doligé, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Marini. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-144 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet.

Amendement n° I-206 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. Éric Doligé.

Amendement n° I-394 de M. Daniel Dubois. – M. Vincent Delahaye.

Amendement n° I-24 rectifié de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé.

Amendement n° I-25 rectifié de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé.

Amendement n° I-90 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

Amendement n° I-392 de M. Jean Arthuis. – Mme Nathalie Goulet.

Amendement n° I-26 rectifié de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé.

Amendement n° I-102 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

Amendement n° I-27 rectifié de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé.

Amendement n° I-290 de Mme Michèle André. – M. Richard Yung.

Amendement n° I-3 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.

Amendement n° I-289 de Mme Michèle André. – M. Richard Yung.

Amendement n° I-28 rectifié de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé.

Amendement n° I-430 du Gouvernement. – M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

Amendement n° I-101 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

Amendement n° I-29 rectifié de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Albéric de Montgolfier. – Retrait de l’amendement no I-290 ; rejet des amendements nos I-144, I-206, I-394, I-24 rectifié et I-25 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l’amendement no I-90 rectifié, l’amendement no I-392 devenant sans objet ; rejet des amendements nos I-26 rectifié et I-27 rectifié ; adoption des amendements nos I-102 rectifié, I-3 et I-289 ; rejet de l’amendement no I-28 rectifié ; adoption de l’amendement no I-430 ; rejet des amendements nos 101 rectifié et I-29 rectifié.

M. Louis Duvernois, Mmes Nathalie Goulet, Marie-France Beaufils, M. François Marc, rapporteur général.

Rejet, par scrutin public, de l'article modifié.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

Article 7

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° I-211 de M. Francis Grignon. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Marini. – Rejet.

Amendements nos I-30 rectifié et I-31 rectifié de M. Éric Doligé. – MM. Éric Doligé, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 8

M. Yves Pozzo di Borgo.

Amendements identiques nos I-199 de M. Albéric de Montgolfier, I-249 de M. Yves Pozzo di Borgo et I-378 de M. Jean Arthuis. – MM. Albéric de Montgolfier, Yves Pozzo di Borgo, Mme Nathalie Goulet, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Gérard Miquel, Richard Yung, Claude Dilain, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-32 rectifié de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé.

Amendement n° I-4 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.

Amendement n° I-33 rectifié de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des amendements nos I-32 rectifié et I-33 rectifié ; adoption de l’amendement no I-4.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° I-147 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° I-148 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° I-85 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° I-142 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° I-241 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° I-242 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° I-423 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – MM. Michel Teston, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour