Interventions de M. Alain DUFAUT (mercredi 10 mai 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION n° 2006-961 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 7 bis

Articles additionnels après l'article 14 bis

Article additionnel après l'article 14 quater

Article 28 A (art. L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle - Droit de suite)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.