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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010


commission mixte paritaire


[n° 2009-1673 (18 décembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 2 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Suppression de la taxe professionnelle)

Article 5 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Instauration d'une taxe carbone et d'une taxe sur le transport routier de marchandises)

Article 12 ter (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Extension aux frères et soeurs de l'exonération de plus-values de cession d'entreprises familiales au sein du cercle familial)

Article 13 quinquies (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Reconduction en 2010 du dispositif de versement anticipé du FCTVA sous condition d'investissement)

Article 23 A (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Réduction du droit de timbre sur les passeports), 32 bis (nouveau) (report d'un an de la « surtaxe carburant » en Guyane)

Article 34 et état A (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 43 C (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Modalités de compensation et de péréquation des ressources des collectivités territoriales suite à la suppression de la taxe professionnelle)

Article 43 bis (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Abaissement du plafonnement global de l'effet de certains avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu)

Article 45 ter (Texte élaboré par la commission mixte paritaire) (Régime d'imposition au titre des revenus fonciers du produit de la location d'une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale)

Explications de vote sur l'ensemble :