PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'IDENTITÉ

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[n° 2012-410 (21 février 2012)]

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Article 2 (Données inscrites sur la puce électronique des cartes nationales d'identité et des passeports)

Article 5 (Fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports)

Explications de vote sur l'ensemble :