PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR

commission mixte paritaire

[n° 2012-1189 (9 octobre 2012)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 9

Article 3 (Création des emplois d'avenir)

Article 4 (Application dans les départements d'outre-mer)

Explications de vote sur l'ensemble :