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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT
(mercredi 27 janvier 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 27 janvier 2010

Procès-verbal

Saisine du Conseil constitutionnel

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Articles additionnels après l'article 1er

Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi organique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.