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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT
(mercredi 5 mai 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 5 mai 2010

Procès-verbal

Dépôt de rapports

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE n° 2010-658 (dossier législatif)

Article 10

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL n° 2010-704 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Saisine du Conseil économique, social et environnemental par le Gouvernement et le Parlement)

Articles additionnels après l'article 2

Article additionnel après l'article 3

Article 5 (art. 6 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Demandes d'études adressées aux sections)

Article 6 (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition)

Article 8

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Désignation de personnalités par le Gouvernement)

Article 9 bis (art. 13 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Création de délégations permanentes au sein du CESE)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Montant des indemnités allouées aux personnalités associées)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.