Fin de mission d’une sénatrice

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROROGER LE DISPOSITIF OUVRANT LA POSSIBILITÉ DU VERSEMENT D'UN BONUS EXCEPTIONNEL AUX SALARIÉS D'UNE ENTREPRISE IMPLANTÉE DANS UNE RÉGION OU UN DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER n° 2013-337 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Gage)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.