Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Vincent ÉBLÉ
(vendredi 8 décembre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 41

Article 44 (art. 231 du code général des impôts - Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires)

Articles additionnels après l’article 44

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.