Séance du 8 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)
Disponible en une seule page HTML (1424 Ko)
Disponible au format PDF Acrobat (1557 Ko)
Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
M. Éric Bocquet, Mme Catherine Deroche.
2. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Seconde partie (suite)
Articles de récapitulation des crédits
Article 29 et état B – Adoption.
Article 30 et état C – Adoption.
Article 31 et état D – Adoption.
Article 32 et état E – Adoption.
Articles relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2018
Amendement n° II-295 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
M. Claude Raynal ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Adoption de l’article.
Amendement n° II-621 de M. Richard Yung. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article relatif aux reports de crédits de 2017 sur 2018
Articles non rattachés
Articles additionnels après l’article 38
Amendement n° II-196 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.
Amendement n° II-509 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° II-299 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Non soutenu.
Amendement n° II-210 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.
Amendement n° II-601 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.
Amendement n° II-602 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.
Amendement n° II-605 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.
Amendement n° II-606 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.
Amendement n° II-604 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.
Amendement n° II-518 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° II-474 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-472 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-603 rectifié ter de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.
Amendement n° II-476 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° II-527 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-291 rectifié sexies de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° II-659 rectifié de M. Cédric Perrin. – Non soutenu.
Amendement n° II-304 rectifié de M. Marc-Philippe Daubresse. – Non soutenu.
Amendement n° II-547 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.
Amendement n° II-526 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-470 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-82 rectifié bis de M. Marc-Philippe Daubresse. – Non soutenu.
Amendements identiques nos II-480 rectifié quater de M. Arnaud Bazin et II-610 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – L’amendement n° II-610 rectifié bis est devenu sans objet, l’amendement n° II-480 rectifié quater n’étant pas soutenu.
Amendement n° II-720 de la commission. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° II-14 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.
Amendement n° II-469 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-471 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-473 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-719 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-630 rectifié de M. Gérard Poadja. – Non soutenu.
Amendement n° II-628 de M. Gérard Poadja. – Non soutenu.
Amendement n° II-629 de M. Gérard Poadja. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 39
Amendement n° II-587 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – Non soutenu.
Amendement n° II-467 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-468 rectifié de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-631 rectifié de M. Gérard Poadja. – Non soutenu.
Amendement n° II-632 rectifié de M. Gérard Poadja. – Non soutenu.
Amendement n° II-588 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – Non soutenu.
Articles 39 bis et 39 ter (nouveaux) – Adoption.
Adoption de l’article.
Article 39 quinquies (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 39 quinquies
Amendement n° II-432 rectifié de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.
Amendement n° II-565 rectifié ter de Mme Catherine Conconne. – Retrait.
Amendement n° II-683 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° II-633 de M. Gérard Poadja. – Non soutenu.
Amendement n° II-680 rectifié quinquies de M. Michel Magras. – Retrait.
Amendement n° II-679 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° II-572 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° II-567 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° II-648 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-280 de M. Jean-Jacques Panunzi. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-684 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
3. Modification de l’ordre du jour
4. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Seconde partie (suite)
Articles non rattachés (suite)
Article 39 sexies (nouveau) (suite)
Amendement n° II-691 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Amendement n° II-634 de M. Gérard Poadja. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 39 sexies
Amendement n° II-693 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Amendement n° II-685 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Amendement n° II-530 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-660 rectifié de M. Marc Daunis. – Rejet.
Article 39 septies (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 39 septies
Amendement n° II-722 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Adoption de l’article.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° II-211 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.
Amendement n° II-460 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-675 de M. Bernard Lalande. – Non soutenu.
Amendement n° II-366 de M. Dominique de Legge. – Retrait.
Amendement n° II-563 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-272 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° II-489 rectifié de M. Jacques Genest. – Retrait.
Amendement n° II-510 rectifié de M. Ronan Dantec. – Non soutenu.
Amendement n° II-273 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° II-275 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-274 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 39 nonies
Amendement n° II-582 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° II-367 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Retrait.
Amendement n° II-583 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° II-250 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° II-269 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° II-59 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.
Amendement n° II-520 rectifié bis de M. Georges Patient. – Rejet.
Article 39 decies (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 39 decies
Amendement n° II-339 rectifié bis de Mme Samia Ghali. – Non soutenu.
Article 39 undecies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° II-486 de M. Marc-Philippe Daubresse. – Non soutenu.
Amendement n° II-306 rectifié de M. Marc-Philippe Daubresse. – Non soutenu.
Amendement n° II-649 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.
Amendement n° II-441 rectifié ter de M. Michel Canevet. – Non soutenu.
Amendement n° II-596 de Mme Annie Guillemot. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-641 de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-597 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption.
Amendement n° II-704 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° II-548 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 40
Amendement n° II-477 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 41
Amendement n° II-164 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° II-461 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
Article additionnel après l’article 41 bis
Amendement n° II-674 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° II-465 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-595 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° II-423 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.
Amendement n° II-462 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-508 rectifié de M. François Patriat. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 42
Amendement n° II-715 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-714 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° II-507 rectifié de M. Alain Houpert. – Retrait.
Amendement n° II-483 rectifié de M. Alain Houpert. – Retrait.
Amendement n° II-618 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 44
Amendement n° II-533 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-682 de M. Vincent Éblé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles 44 bis, 44 ter, 44 quater (nouveaux) – Adoption.
Article 44 quinquies (nouveau)
Amendement n° II-534 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-535 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.