Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (jeudi 31 mars 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'URBANISME COMMERCIAL (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale)

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