PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (3 décembre 2009)]

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Deuxième partie :

  Sécurité :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 ter

Son amendement n° II-193 : prorogation du dispositif permettant aux collectivités territoriales de mettre des logements à la disposition des gendarmes ; adopté. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Articles additionnels avant l’article 55

Son amendement n° II-112 : suppression de la dotation "remontée mécanique" versée aux communes ayant institué la taxe spéciale dite Ravanel ; retiré. (texte intégral du JO)