PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2006-1547 DU 7 DÉCEMBRE 2006 RELATIVE À LA VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER.

première lecture

[n° 2007-1821 (24 octobre 2007)]

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Discussion générale:

Attentes des consommateurs. Inflation de signes et de mentions de qualité. Triple avantage de cette réforme. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Son amendement n° 11 : possibilité de coupler les labels rouges avec les indications géographiques protégées ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 12 : possibilité pour les ministres concernés de prendre rapidement des mesures communes à tous les produits sous label rouge ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)