Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Françoise FÉRAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2006-1547 DU 7 DÉCEMBRE 2006 RELATIVE À LA VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER.


première lecture


[n° 2007-1821 (24 octobre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Attentes des consommateurs. Inflation de signes et de mentions de qualité. Triple avantage de cette réforme. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Son amendement n° 11 : possibilité de coupler les labels rouges avec les indications géographiques protégées ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 12 : possibilité pour les ministres concernés de prendre rapidement des mesures communes à tous les produits sous label rouge ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)