Interventions de Mme Françoise FÉRAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT

première lecture

[26 janvier 2011]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (Classement d'ensembles d'objets mobiliers et servitude de maintien in situ)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Définition du caractère transférable des monuments historiques)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités territoriales)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Procédure de transfert aux collectivités territoriales)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (Convention de transfert à titre gratuit)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Transferts de personnels)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Suivi du transfert et obligation d'information)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (Conditions de revente d'un monument transféré gratuitement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 11

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12 A

. (texte intégral du JO)

Article 12 (Gage financier)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :