Interventions de M. Jean-Luc FICHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (25 novembre et 3 décembre 2008)]

Première partie :

Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 13 (supprimé) (Prorogation du bénéfice du FCTVA pour les infrastructures passives de téléphonie mobile des collectivités territoriales)

Favorable au sous-amendement n° I-229 de M. Jean Arthuis (extension de l'éligibilité au FCTVA des dépenses en matière d'accès à Internet) déposé sur l'amendement n° I-15 de la commission (rétablissement de cet article dans sa version initiale). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

Deuxième partie :

Enseignement scolaire :

Sa question. Accueil des très jeunes enfants à l'école maternelle dans le Finistère. (texte intégral du JO)