Interventions en séance publique
de M. Gaston FLOSSE
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2003-2004) :
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française (commission mixte paritaire)
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Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (commission mixte paritaire)
