Interventions de M. Gaston FLOSSE (mercredi 11 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)

Article 6 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs)

Article 7 (Conditionnement de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés à la conclusion d'une convention fiscale)

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