PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
première lecture
[n° 2010-1563 (20, 26, 27 janvier, 2, 3 et 4 février 2010)]
Motion tendant à demander un référendum :
Son intervention. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Son rappel au règlement. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)
La plupart des membres du groupe du RDSE ne voteront pas ce texte. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 483 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)
Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)
Intervient sur les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327. (texte intégral du JO)Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent)
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre)
Votera l'amendement n° 77 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)