Interventions de M. François FORTASSIN (jeudi 23 juillet 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA GENDARMERIE NATIONALE n° 2009-971 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE n° 2009-972 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

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