Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE

première lecture

[n° 2010-476 (23 février 2010)]

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  Question préalable :

Soutient la motion n° 163 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 1er (Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux)

Soutient l'amendement n° 113 de M. Bernard Vera ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Prévisibilité du montant de la perte de jeu)

Soutient l'amendement n° 115 de M. Bernard Vera ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Définition des notions de pari et de jeu en ligne, d'opérateur de jeux et de paris en ligne, de joueur et de parieur en ligne, et de compte de joueur en ligne)

Soutient l'amendement n° 119 de M. Bernard Vera ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des paris sportifs en ligne)

Soutient les amendements n° 121, 122 et 123 de M. Bernard Vera ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des jeux de cercle en ligne)

Soutient l'amendement n° 125 de M. Bernard Vera ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 (Certification indépendante du respect des dispositions légales et du cahier des charges)

Soutient l'amendement n° 127 de M. Bernard Vera ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Parole sur l''article. (texte intégral du JO)