Interventions de M. Thierry FOUCAUD (lundi 12 décembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 63 (Instauration d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt de prêts contractés par des étudiants en vue de financer leurs études supérieures)

• Intervention 1

Art. 64 (Prorogation de la période d'application des réductions d'impôts accordées au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation, FCPI, et aménagement du dispositif des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque, SUIR)

• Intervention 2

Art. 67 bis (Taxe sur les déchets)

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 67 ter (Taxe annuelle pour les résidences mobiles terrestres)

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 70 (Modernisation du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation prévu à l'article 212 du code général des impôts)

• Intervention 7

Art. 71 (Abaissement du seuil de l'obligation de télédéclarer et télérégler la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes assimilées)

• Intervention 8

Art. 51 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

• Intervention 9
• Intervention 10

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