Séance du mardi 20 décembre 2011

Procès-verbal

Candidatures à des organismes extraparlementaires

Modification de l’ordre du jour

Questions orales

Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

Commission mixte paritaire

Dépôts de rapports du Gouvernement

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2011-1979 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES DROITS, LA PROTECTION ET L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.