Séance du mercredi 23 janvier 2013

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Dépôt d'un rapport

Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement

Fin de section

Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes

Fin de section

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Communication d'avis sur des projets de nomination

Communication du Conseil constitutionnel

Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie

Fin de section

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.